L’épargne-logement comporte une phase d’épargne – le souscripteur met de l’argent de côté et perçoit une rémunération -, puis une phase de crédit au cours de laquelle un prêt “proportionné” à son effort d’épargne peut lui être consenti.
Les PEL et CEL doivent être détenus dans un même établissement. Une même personne physique, y compris mineure (avec l’accord de son représentant légal) ou étrangère, peut ouvrir et détenir :
- un seul PEL (plan épargne-logement),
- et/ou un seul CEL (compte épargne-logement).
Il est cependant possible de détenir 2 PEL, si le 2e a été acquis par succession.
Fonctionnement :
Le montant et la périodicité des versements, le taux de la rémunération durant la phase d’épargne, le montant et le taux du prêt varient entre PEL et CEL.
La date de “maturité” pour effectuer un prêt diffère également.
Le prêt et son obtention :
L’obtention d’un prêt n’est pas automatique. Elle est fonction :
- – bien évidemment comme pour tout crédit, de la capacité de remboursement de l’emprunteur
- – du montant et de la durée du placement, qui vont influer sur le montant du prêt
Attention ! le type d’opérations éligibles est réglementé.
Ainsi le prêt doit avoir pour objet exclusif le financement :
- – de logements situés en France,
- – ou de parts de SCPI d’habitation.
Principales opérations interdites :
- – financement simultané d’une résidence principale et d’une résidence secondaire
- – travaux d’entretien
- – achat d’un terrain seul
- – achat de locaux à usage professionnel
- – acquisition d’actions de SII (sociétés immobilières d’investissement)
- – piscines, saunas, gîtes ruraux
Principales opérations autorisées :
- – acquisition, construction, réparation, amélioration ou agrandissement de la résidence principale neuve ou ancienne de l’emprunteur, de ses ascendants et descendants, de son conjoint ou de son locataire
- – financement d’un local à usage commercial ou professionnel, s’il comporte également l’habitation principale du bénéficiaire
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