Comprendre l’épargne salariale

Comprendre l’épargne salariale

Le gouvernement lance aujourd’hui une grande campagne de sensibilisation en faveur de l’épargne salariale. Mais en connaissez-vous bien ses avantages ? Savez-vous ce qu’est un PEE, un PERCO, une prime d’intéressement, de participation, d’abondement, l’actionnariat salarié, le forfait social …. Et comment tout cela s’articule ?

1,3 million d’entreprises ont reçu ce 12 février un mail signé de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Muriel Pénicaud, ministre du travail pour les informer sur les nouvelles mesures prises en faveur de l’épargne salariale et notamment la suppression du forfait social sur l’intéressement depuis le 1er janvier 2019 pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Aussi pour les entreprises de moins de 50 salariés sur la participation.

Visées, les entreprises de moins de 250 salariés constituent un gisement de 9,6 millions de salariés. L’objectif est d’accroitre le nombre de bénéficiaires d’épargne salariale issus de ces entreprises de moins de 250 salariés à 3 millions contre 1,4 million aujourd’hui. Toutes entreprises confondues, un peu plus de 10 millions de salariés bénéficient d’un plan d’épargne salariale.

Les plans d’épargne salariale sont des enveloppes fiscales gérées par les teneurs de compte destinées à recevoir les primes versées par les entreprises à leurs salariés pour les inciter à les épargner. Ils constituent pour une part non négligeable de salariés la seule épargne dont ils disposent souligne l’institut de la protection sociale. Au total, 135 milliards sont investis (fin juin 2018) sur les PEE et les Perco dont en actionnariat salariés.

Mais le périmètre de cette épargne salariale stagne depuis une dizaine d’année. En cherchant à l’étendre Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, s’inscrivent donc dans la tradition gaullienne d’intéresser les salariés aux résultats de leurs entreprises. Le Général de Gaulle avait exposé sa philosophie en faveur d’une association entre le capital et le travail dans son discours de Saint-Etienne du 4 janvier 1948.

Comment alimente-t-on ses plans ?

Principalement par les primes des entreprises (intéressement, participation, abondement) qui représentent chaque année un flux de plus de 12 milliards d’euros. Aussi par les versements volontaires qui peuvent générer un abondement de l’entreprise.

L’intéressement peut être liés aux résultats mais aussi à d’autres critères comme l’augmentation des ventes, des économies de coûts…. Il faut des critères objectifs (auditables !) et en principe, un accord d’intéressement, (ordonnance n°59-126) du 7 janvier 1959. Pour faciliter les choses, le ministère du Travail vient de mettre en ligne des accords type.

La participation, elle, reste assise sur le partage des profits. Elle a été imposée dans toutes les entreprises de plus de 100 salariés en 1967 (ordonnances n° 67-693 et 67-694)  et de plus de 50 salariés par la loi du 7 novembre 1990.

L’abondement, à défaut ou en complément de primes d’intéressement ou de participation.

Le PEE est plus souple

Pour être plus précis, ces plans d’épargne salariale comprennent deux enveloppes : le plan d’épargne d’entreprise (PEE) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

La durée d’immobilisation des sommes versées sur un PEE est de cinq ans seulement. Et il y a neuf cas de sortie de sortie anticipée sans pénalité : mariage, naissance, séparation, invalidité, décès du salarié ou son conjoint, cessation du contrat de travail, création ou reprise d’entreprise par le salarié ou conjoint, achat ou agrandissement de la résidence principale, surendettement. Certains gouvernements pour soutenir la consommation ont même permis des déblocages anticipés (2004 et 2005).

Le Perco sert avant tout à préparer la retraite

Les sommes y sont immobilisées jusqu’à votre départ à la retraite que vous ayez ou non quitté l’entreprise. Vous pouvez alors demander le versement de la totalité de vos avoirs ou organiser une sortie progressive, en capital ou en rente. Il n’y a que cinq cas de retrait anticipé : achat de sa résidence principale de loin le plus utilisé, décès du bénéficiaire ou de son conjoint, surendettement, invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants, expiration des droits à l’assurance chômage.

Autre disposition de la loi Pacte : il ne sera plus nécessaire que l’entreprise propose un PEE pour pouvoir proposer un Perco. Mais en règle générale, vous préférerez le PEE au Perco, sauf abondement incitatif sur le Perco (assez fréquent pour encourager la préparation de la retraite) ou encore à l’approche de la retraite (à cinq ans ou moins). Là vous choisissez le plan dont les supports vous paraissent les plus intéressants.

Qui en bénéficie ?

Les salariés et les chefs d’entreprises pourvu qu’ils en fassent profiter au moins un salarié, qui peut-être un temps partiel dans le cas d’une TPE. En effet, pour bénéficier de l’épargne salariale, le chef d’entreprise doit l’étendre à ses salariés (dans des périmètres variables selon la nature des primes). La loi Pacte prévoit de l’étendre aux conjoints, qu’ils soient collaborateurs ou associés.

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?

Les rémunérations versées par l’entreprise sur le PEE ou le PERCO à travers l’intéressement, la participation et l’abondement sont exonérées de charges sociales et déductibles des bénéfices imposables de la société ou du revenu de son mandataire social. Le responsable d’une petite structure est donc et de loin le principal intéressé. D’autant que les plafonds sont assez élevés.

Néanmoins l’entreprise acquitte un forfait social passé de 2% à 20% entre sa création en 2009 et 2012 ce qui fait que le dispositif a perdu tout intérêt pour les salaires allégés en charges sociales (inférieurs à 1,3 fois le smic). D’où le ralentissement du marché et les mesures de la loi Pacte annulant ou réduisant le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés et la création de taux différenciés selon les primes les placements réalisés (20%, 16%, 10%, 8% et 0%). Mais tout cela a créé de la complexité et renforce les effets de seuil que le gouvernement voulait supprimer.

D’autant que si les primes versés sur les plans ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu des bénéficiaires (contrairement à un encaissement immédiat sur son compte courant), elles sont néanmoins amputées de la CSG et la CRDS (au taux de 9,5%), avant d’atterrir sur son PEE ou son PERCO.

Enfin, l’avantage à la sortie s’est aussi émoussé au fil des ans. Certes, les plus-values des titulaires sont exemptées du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%. Mais les prélèvements sociaux sont dus au taux de 17,2%.

Est-on obligé de verser ses primes sur les plans d’épargne salariale ?

Non. C’est à vous de faire vos choix compte tenu de vos besoins d’argent et de votre fiscalité. Vous avez quinze jours pour demander le versement immédiat de vos primes (suivant l’information d’attribution). Sinon l’intéressement sera automatiquement placé sur un PEE et la participation répartie par moitié sur le PEE et le Perco (s’il en existe un) ou sur un compte courant bloqué de l’entreprise. En cas de non versement de la prime sur le plan, celle-ci subit l’impôt sur le revenu (si vous êtes imposable) et vous vous privez d’un éventuel abondement.

Les primes versées par votre entreprise en espèces doivent être investies sur des supports parmi ceux proposés par ces plans, les FCPE (voir-ci-dessous). Vous décidez de l’allocation. C’est à chacun de faire ses choix.

Si vous n’avez donné aucune consigne, les fonds seront placés selon les accords de l’entreprise. En général sur un fonds prudent du PEE ou sur la gestion pilotée du PERCO.

Qu’est-ce que les FCPE ?

Les teneurs de comptes ont l’obligation de vous proposer un choix de FCPE ou de SICAVAS (sicav d’actionnariat salarié).

Les FCPE sont gérés par les gérants d’épargne salariale conformément aux règles définies dans les statuts des fonds. Hors actionnariat salarié, ils investissent les sommes reçues soit en actions (19% des FCPE), soit en obligations (21,4%), soit en produits monétaires (25,1%), soit sur des placements diversifiés (34,5%), selon l’Argus d’Eres.

Ces fonds ont une spécificité par rapport aux autres Sicav ou FCP que vous trouvez dans vos assurances vie et comptes titres : leur conseil de surveillance et de gouvernance est composé des représentants du personnel qui participent aussi à l’élaboration de leur cahier des charges. Auxquels vous déléguez souvent les droits de vote attachés à vos titres (selon les accords de l’entreprise).

Qu’est-ce qu’un FCPE solidaire ?

Au moins l’un d’entre ces FCPE doit être qualifié de solidaire. C’est un fonds qui investit de 5 à 10% de ses actifs dans des actions d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui n’ont pas vocation à réaliser d’importants bénéfices. En période d’instabilité boursières ces titres sont souvent plus stables que les autres !  Le reste du portefeuille est aussi souvent composé en respectant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou d’investissement solidaire (ISR).

Qu’est-ce que la gestion pilotée ?

En plus des FCPE actions, obligations ou diversifiés vous trouvez sur le Perco des solutions de gestion diversifiées et pilotées en fonction de votre horizon de sortie du plan. Le projet de loi Pacte prévoit d’élargir les services de gestion pilotée à l’ensemble des plans et non plus aux seuls Perco. A la différence des fonds patrimoniaux ou diversifiés, dans la gestion pilotée, la proportion d’actions diminue à l’approche de la date supposée de rachat des capitaux. De manière assez automatique et peu liée aux événements de marché.

Où sont logées les actions de mon entreprise ?

Souvent les entreprises vous incitent à investir vos primes en titres de votre entreprise, par des décotes ou des abondements faisant alors de vous des salariés-actionnaires. Ces primes perçues en actions sont nécessairement versées sur vos PEE (pas aux Perco). Vos titres sont alors en général logés dans des SICAVAS ou FCPE qui détiennent quelques liquidités en plus de ces titres et redistribuent ou non les dividendes (c’est pourquoi leur valeur ne suis pas exactement celle de l’action).

Les PEE sont un bon réceptacle des actions de votre entreprise. L’engagement de conservation de vos titres est en général de cinq ans par harmonisation avec la durée de vie du PEE.

L’actionnariat salarié ne se réduit pas à l’épargne salariale

L’intéressement et la participation sont deux outils majeurs de l’actionnariat salarié. Mais les entreprises peuvent aussi vous inciter à en acquérir par vos propres moyens avec ou sans décote, dans le cas d’offre réservées aux salariés, à l’occasion d’une augmentation de capital par exemple, voire aussi distribuer des actions gratuites, que vous n’êtes pas obligés de loger sur vos plans d’épargne salariale. Mais il est souvent intéressant fiscalement de financer ses achats à partir de son PEE.

Certains se souviennent sans doute des grands programmes d’actionnariat salarié lancés à l’occasion des privatisations. La loi Pacte prévoit à présent d’étendre ces programmes dans la sphère publique et aussi à l’occasion des cessions de ses participations dans les entreprises cotées et non cotées.

Comment choisir mes placements ?

Vous faites vos choix principalement en fonction de votre durée de détention. Les fonds actions pour des durées de 5 ans et plus, les fonds diversifiés et obligataires pour 2 à 5 ans et les monétaires pour les sorties à venir dans l’année. Pour vous aider, les gérants proposent de nombreux outils pédagogiques sur leurs sites et un choix de FCPE assez vaste (choix de fonds diversifiés, choix de zones géographiques…) pour donner accès à plusieurs placements correspondant à tous les horizons d’investissement. Ils ont notamment étoffé les gammes de fonds patrimoniaux diversifiés qui laissent toute latitude aux gérants. Une solution « clé en main ». Vous trouvez sur leurs sites toutes les indications pour gérer au mieux votre épargne. Ils y mettent les DICI (document d’information clé pour l’investisseur) et les fiches de gestion mensuelles de ces FCPE à votre disposition, à lire.

Comment effectuer mes opérations ?

Vous pouvez effectuer toutes vos opérations de gestion sur les sites des teneurs de compte d’épargne salariale. Ils vous dressent pour cela un tableau des dates de disponibilité de votre épargne support par support et ils veillent à ce que vous respectiez bien les règles lors de vos retraits. Ils veillent aussi à ce que vos placements ne disparaissent pas derrière votre dos. De quoi vous inciter à gérer vos plans plus activement.

Est-il intéressant de faire des versements volontaires ?

PEE et PERCO sont de bonnes enveloppes fiscales. Si les plans proposés par votre entreprise ont de bons FCPE et si vous en avez les moyens n’hésitez pas à y faire des versements volontaires pour bénéficier de l’exonération de PFU à la sortie, comme pour les PEA et bénéficier de programmes d’actionnariat salarié. Les PEE ont souvent moins de frais que l’assurance vie, et plus de latitude que le PEA.

En outre les abondements de l’entreprise (une somme versée en plus pour une affectation ou un versement volontaire) peuvent vous inciter à verser sur l’un ou l’autre de ces plans. Ce serait dommage dans ce cas de passer à côté.

N’oubliez pas vos plans

En cas de changement d’entreprise, vous pouvez transférer votre épargne salariale d’une entreprise sur le plan de la nouvelle entreprise. C’est vivement conseillé pour éviter d’oublier son plan.  Mais encore faut-il si vous aviez un PEE et un Perco que votre nouvel employeur en propose un. Le projet de loi Pacte apporte sur ce point une amélioration notable en autorisant les transferts d’un Perco sur d’autres produits dédiés à la retraite. Vous pourrez désormais sortir des deux plans.

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