Un PEA pour les jeunes, un plafond de versement plus élevé pour le PEA-PME, plus de souplesse pour le PEA classique : le projet de loi Pacte améliore le fonctionnement du Plan d’épargne en actions sans apporter d’innovations majeures. Dommage !
La réforme du PEA inscrite dans le projet de loi Pacte en discussion au Sénat à compter du 29 janvier va-t-elle relancer l’intérêt pour le placement en actions ?
Le gouvernement et les acteurs du monde de l’épargne l’espèrent, mais les mesures envisagées apparaissent timorées.
Création d’un PEA Jeunes
Les travaux préparatoires de la loi Pacte évoquaient la création d’un PEA Jeunes. L’idée a été reprise, mais les mineurs ont finalement été exclus du dispositif. Seuls les jeunes de 18 à 25 ans résidant en France et à charge de leurs parents (et les mineurs émancipés) pourraient ouvrir un PEA.
Le plafond de versement serait fixé à 25.000 euros. À la suite du vingt-cinquième anniversaire du jeune, le compte se transformerait automatiquement en PEA classique.
L’opinion du Revenu : dommage que le plafond de versement du PEA Jeunes ne s’ajoute pas au plafond des parents.
Fonctionnement plus souple
Aujourd’hui, en cas de sortie partielle d’un PEA avant huit ans, le compte est obligatoirement clos. Au-delà de huit ans, le PEA peut faire l’objet de sorties partielles, mais les versements ultérieurs sont interdits.
Si le projet de loi est voté en l’état, les retraits entre cinq et huit ans n’entraîneraient plus la clôture du plan. Et, après huit ans, il serait possible d’effectuer des
