Transfert d’assurance-vie: ça bloque toujours

Transfert d’assurance-vie: ça bloque toujours

NOS CONSEILS – La possibilité de transférer son assurance-vie dans le cadre de la loi Pacte s’avère plus difficile à mettre en place que ne l’a voulu le législateur.

Les assureurs ont vu d’un très mauvais œil les nouvelles dispositions de la loi Pacte.
Les assureurs ont vu d’un très mauvais œil les nouvelles dispositions de la loi Pacte. 137195863/goodluz – stock.adobe.com

Les épargnants qui détiennent un contrat d’assurance-vie décevant ont vu s’allumer une lueur d’espoir durant les débats parlementaires de la loi Pacte: les sénateurs avaient adopté un amendement autorisant le transfert d’une assurance-vie auprès de n’importe quel assureur, tout en conservant les avantages fiscaux acquis au fil du temps. Une disposition qui venait mettre un terme à une incongruité de l’assurance-vie, qui est l’un des très rares placements qui ne soit pas transférable.

Passée par l’Assemblée nationale, cette ambitieuse mesure a été revue à la baisse: les députés ont limité ce droit de transfert uniquement dans la même société d’assurance. Sur le papier, il s’agissait néanmoins d’un bol d’oxygène, puisque les assurés pouvaient faire évoluer leurs vieux contrats vers une formule plus moderne, souvent moins chargée en frais, avec un fonds en euros plus performant et une plus large ouverture financière. Le tout, sans obligation d’investir sur des supports en unités de compte,

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Source Le Figaro

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