Assurance scolaire : dans quels cas est-elle vraiment utile et obligatoire ?

Douze millions d’élèves ont effectué leur rentrée des classes ce jeudi 1er septembre. Et le sujet, abordé par l’enseignant ou les parents, arrivera nécessairement sur la table à un moment : dois-je souscrire une assurance scolaire pour mon enfant ? La question est légitime et les raisons des sinistres multiples : 39% des accidents font suite à une chute, seule ou provoquée, d’après le baromètre établi par la mutuelle assurance de l’éducation (MAE). Partenaire de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), l’établissement a également mesuré les conséquences matérielles de ces sinistres : près d’un accident sur deux provoque la casse d’une dent ou d’une fracture bénigne, un cas sur quatre celui des lunettes. Voici les réponses aux 6 questions que vous vous posez.

Est-elle obligatoire ?

Non, bien que l’Éducation nationale recommande “fortement” sa souscription. Elle l’est seulement pour les activités organisées en dehors de l’emploi du temps scolaire : une classe de neige durant les vacances ou une sortie en musée lors d’un week-end par exemple. Elle l’est également si votre enfant déjeune à la cantine ou participe aux études surveillées organisées par la commune. À l’inverse, l’ensemble des activités obligatoires en sont exemptées. Les cours d’éducation physique et sportive (EPS), qu’ils se déroulent au gymnase ou à la piscine, n’impliquent donc aucun contrat d’assurance scolaire. Attention, car ces règles sont applicables à l’école publique. Si votre enfant est placé dans un établissement privé, c’est bien ce dernier qui les fixe.

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Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire garantit deux types d’accidents :

• Ceux causés par votre enfant. Il s’agit de la fameuse garantie de responsabilité civile. Elle permet aux éventuelles victimes d’être indemnisées, pour des petits comme des gros sinistres : des lunettes cassées à la blessure d’un élève suite à une bagarre, voire à un incendie causé par votre enfant.
• Ceux subis par votre enfant, y compris s’il en est l’auteur : blessures, dégâts matériels, affections psychologiques, etc. Les bris de lunettes, d’appareils dentaires sont ainsi assurés la plupart du temps. Certaines formules permettent de se couvrir contre davantage de situations, et à tout moment. Les acteurs du marché – MAE, MMA – innovent et intègrent désormais des garanties contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Elles prennent la forme de séances avec un psychologue et d’une assistance téléphonique.

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Quelle formule choisir ?

La question est cruciale, car selon votre niveau de couverture, votre enfant pourrait ne pas être assuré au moment de l’accident. Il faut donc distinguer deux cas :

• L’assurance scolaire couvre votre enfant durant les activités inscrites dans son emploi du temps mais aussi sur le chemin de l’école.
• L’assurance extrascolaire protège votre enfant en toutes circonstances, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, que cela soit en cours de musique, au sport en club, ou en vacances. Certains assureurs établissent cependant des exclusions de garanties pour la pratique de certains sports à risque.

À noter : Il est possible d’opter pour un contrat collectif proposé par une association de parents d’élèves afin d’abaisser les coûts.

Ne suis-je pas déjà couvert par un autre contrat ?

Sur la partie responsabilité civile, votre contrat multirisque habitation vous offre déjà une protection suffisante. En revanche, les blessures et dégâts subis par votre enfant ne sont pris en charge qu’à la seule condition de détenir un contrat de garantie contre les accidents de la vie (GAV). Ce type de contrat de prévoyance est cependant loin d’être très répandu, et présente quelques écueils : “Les seuils d’intervention de ces couvertures sont élevés et sont assortis de franchises », prévient Stéphane Coste, directeur général délégué de la MAE.

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Pour éviter à certains de payer inutilement une couverture supplémentaire, certains acteurs offrent une assurance scolaire. C’est le cas de la MMA : leurs clients ayant souscrit une assurance habitation et une GAV bénéficient gratuitement d’une assurance scolaire afin de compléter leur couverture.

Dans quel cas vous est-elle vraiment utile ?

Les contrats les plus protecteurs, qui ne se limitent pas aux activités périscolaires, permettent d’être assuré contre le vol d’un instrument de musique, du vol ou de l’endommagement d’un vélo, des vêtements ainsi que celui des fournitures scolaires.

Et puisqu’elles sont actives en toutes circonstances, les assurances extrascolaires peuvent être utiles pendant les vacances. “Un seul contrat va couvrir l’ensemble des activités de l’enfant. Au ski par exemple, les assurances neige d’une semaine peuvent être plus onéreuses qu’une assurance scolaire pour une année”, précise Stéphane Coste.

Les assurances scolaires viennent également jouer le rôle de surcomplémentaire en cas de blessure de votre enfant – dents ou appareils dentaires cassés, hospitalisation. Elles viennent ainsi abonder le remboursement de l’Assurance maladie et celui de la complémentaire pour adoucir un peu plus le reste à charge des ménages.

Quels sont les tarifs pratiqués ?

Les premiers prix tournent autour de 10 euros par an, mais certains acteurs comme Floa cassent les tarifs et fixent un prix d’appel à 7,9 euros à l’année. Celle de Carrefour (9,9 euros) contient par exemple une très bonne base de garanties, couvrant même les options extrascolaires. Les plus couvrantes – celle de la MAE – affichent des primes proches de 40 euros mais ont l’avantage de couvrir votre enfant à n’importe quel moment et disposent de plafonds de prise en charge très élevés. La MAE a d’ailleurs gelé ses tarifs 2022 pour la quatrième année consécutive.