Assurance vie, PER : vous allez (enfin) pouvoir comparer tous leurs frais

Assurance vie, PER : vous allez (enfin) pouvoir comparer tous leurs frais

Assurance vie, PER : vous allez (enfin) pouvoir comparer tous leurs frais

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’était engagé à plus de transparence sur les frais des plans d’épargne retraite (PER). Promesse tenue par le locataire de Bercy qui a annoncé, ce mercredi 2 février, lors d’un briefing réservé à la presse, la création d’un tableau unique sur les frais des PER et de l’assurance vie. Un outil qui “sera simple, clair et lisible”, afin de répondre à un constat sans nuance : “Les frais récurrents sur les PER sont extrêmement élevés”. Et ces prélèvements sont, de plus, bien difficiles à évaluer pour l’épargnant qui souhaiterait souscrire ce produit d’épargne né de la loi Pacte de 2019. Ainsi, comme l’indiquait la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Corinne Dromer, dans un rapport remis à Bruno Le Maire en juillet 2020, l’information sur ces frais est “très parcellaire” et “peu accessible”. “Cela rend impossible la comparaison, sauf si vous avez plusieurs jours à perdre”, a ainsi ironisé le ministre. Raison pour laquelle il a décidé d’agir. Et d’agir vite, puisque le tableau unique devra être mis en ligne dès le 1er juin 2022 par tout distributeur d’un plan d’épargne retraite ou d’un contrat d’assurance vie.

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Tous les frais annuels récapitulés

Mais que contiendra, précisément, le nouvel outil imaginé par Bercy ? C’est bien simple, il détaillera tous les frais. Et autant vous préciser d’emblée que ces derniers sont très nombreux. Pour les PER assurantiels, très largement majoritaires sur le marché, le tableau mettra d’abord en évidence le montant minimum de versement initial ainsi que les frais d’adhésion à l’association souscriptrice du contrat.

Il sera ensuite divisé en deux grandes parties, en présentant d’une part les frais annuels, avec en premier lieu les frais de gestion du plan, à savoir ceux appliqués aux supports (fonds euros, unités de compte, Eurocroissance et la gestion pilotée). Dans le cadre de la gestion libre, seront aussi indiqués les frais de gestion des fonds (actions, obligations, immobilier…) – avec notamment le taux de rétrocessions de commissions, que Bercy définit comme la “part des frais reversés au profit du distributeur et du gestionnaire du plan au cours du dernier exercice clos”. Pour la gestion pilotée par horizon, le mode de gestion par défaut sur un PER où le contrat est progressivement sécurisé à l’approche de la retraite, les frais de gestion pour chaque profil (prudent, équilibré, dynamique) seront précisés, avec là encore les taux de rétrocessions de commissions liés. Les frais affichés correspondront à une allocation à 20 ans avant le départ à la retraite. Ajoutez à cela les éventuels autres frais annuels (forfaitaires ou proportionnels), et vous obtiendrez le total des frais facturés chaque année.

Des frais ponctuels prohibitifs

Les frais prélevés au coup par coup, c’est-à-dire en fonction des opérations réalisées sur le plan, seront pour leur part affichés dans la deuxième partie du tableau. Ces frais “ponctuels” regrouperont notamment les frais sur versement, qui peuvent atteindre jusqu’à 5% sur chaque dépôt chez les assureurs les plus gourmands et s’établissent en moyenne à 2,73% selon la plateforme spécialisée dans l’épargne Retraite.com. Un montant “excessif, voire dissuasif”, selon Bruno Le Maire. Autres frais mentionnés : ceux portant sur les changements éventuels de mode de gestion, comme le passage d’une gestion libre à une gestion pilotée. Les frais d’arbitrage (de 0,5% à 1%, selon le ministre) ainsi que le nombre d’opérations gratuites par an devront aussi figurer dans le tableau, tout comme les frais de transfert vers un autre PER (au maximum de 1% si le PER a moins de 5 ans), les frais sur arrérages (versements) de rente et enfin les frais de rachat éventuels.

Assurance vie, PER : vous allez (enfin) pouvoir comparer tous leurs frais
Bercy

Une information également accrue sur l’assurance vie

A noter que cette présentation des frais sera quasiment identique sur les PER bancaires ou PER compte-titres, des produits très minoritaires sur le marché (seuls le Crédit agricole et Yomoni les commercialisent) qui ne comportent pas de support à capital garanti (fonds euros) contrairement aux PER assurantiels calibrés sur le modèle de l’assurance vie.

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De même, les frais ponctionnés chaque année ou ponctuellement sur les contrats d’assurance vie devront aussi être réunis dans un tableau similaire. Et, comme sur les PER, ce supplément d’information ne concernera pas seulement les potentiels souscripteurs du contrat puisqu’une communication annuelle devra être fournie aux épargnants dès 2023, pour leur résumer les frais réellement supportés en 2022.

Source Capital.fr

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