Bénéfices agricoles : revenus imposables et régimes d'imposition

Bénéfices agricoles : revenus imposables et régimes d’imposition

Bénéfices agricoles : revenus imposables et régimes d'imposition

Bénéfices agricoles : champ d’application

Les bénéfices agricoles sont les bénéfices de l’exploitation agricole, à savoir :

  • Les revenus provenant de l’exploitation de biens ruraux perçus par les fermiers, les métayers ou encore les propriétaires exploitants. Il s’agit notamment des revenus procurés par la production forestière, les produits de l’exploitation de champignonnières en galeries souterraines, les produits de l’exploitation apicole, avicole, piscicole, ostréicole et mytilicole.
  • Les revenus provenant des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.
  • Les revenus qui proviennent de la vente de biomasse sèche ou humide, de la production d’énergie à partir de produits ou sous-produits de l’exploitation.
  • Les revenus provenant des activités de courses en attelage, d’enseignement de la conduite et du travail avec les chiens, des prestations de transports en traîneaux ou de louage de traineaux lorsqu’elles sont réalisées par des conducteurs de chiens attelés titulaires du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport mention “attelages canins”.

Si l’activité agricole est accomplie de manière accessoire à une activité commerciale ou industrielle, les revenus qui en sont dégagés sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux et non au titre des bénéfices agricoles.

Si les recettes commerciales et industrielles sont réalisées à titre accessoire de l’activité agricole, elles sont imposées de manière distincte entre bénéfices industriels et commerciaux / bénéfices non commerciaux si l’exploitant agricole relève du régime du bénéfice réel ou du régime du forfait. Elles sont rattachées aux bénéfices agricoles et taxées en tant que telles si leur montant n’est pas supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de l’activité agricole ni supérieur à 100.000 euros.

A noter : les bénéfices agricoles sont réalisés par les exploitants individuels ou par les membres de sociétés et de groupements agricoles n’ayant pas opté pour l’impôt pour les sociétés.

Bénéfices agricoles : régimes d’imposition

Il existe trois types de régime d’imposition des bénéfices agricoles : le régime micro-agricole, le régime simplifié agricole et le régime réel normal agricole.

Régime micro-agricole

Le régime micro-agricole s’applique lorsque la moyenne des recettes hors taxes de l’exploitation calculée sur les trois dernières années n’excède pas 82.200 euros. Ce seuil est de 332.000 euros pour les GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun).

Avec le régime micro-agricole, les bénéfices agricoles imposables correspondent à la moyenne triennale des bénéfices hors taxe des trois dernières années après application d’un abattement de 87 %. L’année de création de l’exploitation et l’année suivante, la base imposable retenue est égale aux seules recettes de l’année de création puis à la moyenne des recettes de l’année de création et de l’année suivante pour la 2ème année. Le bénéfice imposable dans le cadre du régime micro-agricole est donc égal à : la base imposable (recettes encaissées sur les 3 dernières années/3) – 87 % de la base imposable.

Régime simplifié agricole

Les bénéfices agricoles sont imposables de plein droit selon le régime simplifié lorsque le montant du chiffre d’affaires ne permet pas de bénéficier du régime micro-agricole et n’excède pas 352.000 euros. Si le montant du chiffre d’affaires excède ce seuil, le changement de régime est effectué à compter du premier jour de l’exercice suivant.

Régime du réel normal agricole

Ce régime d’imposition s’applique dès lors que le seuil du régime simplifié est franchi. Les contribuables soumis au régime simplifié ont également la possibilité d’opter pour le régime normal. Qu’il s’agisse du régime simplifié ou du régime réel le résultat imposable est déterminé à partir des créances acquises et des dépenses engagées. Les exploitants doivent souscrire une déclaration n°2139 pour le régime simplifié et n°2143 pour le régime réel. Cette déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Source Capital.fr

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