Bouclier tarifaire : montant, calcul et démarche

Bouclier tarifaire : une aide contre l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz

Le bouclier tarifaire électricité

Face à la hausse sans précédent des prix de l’électricité, le Gouvernement a instauré un bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité qui freine son augmentation.

Au 1er février 2022, la hausse du tarif réglementé de l’électricité était ainsi limitée à 4% T.T.C., ce plafonnement est passé à 15% T.T.C. au 1er février 2023.

A noter : grâce au bouclier tarifaire, la hausse du prix de l’électricité est en moyenne pour les ménages de 20 euros par mois au lieu de 180 euros sans le bouclier tarifaire.

Le bouclier tarifaire gaz

De la même manière un bouclier tarifaire gaz a été mis en place pour aider les consommateurs. Depuis le 1er janvier 2023, la hausse des prix du gaz est limitée à 15% T.T.C. Ainsi, cela représente une augmentation moyenne de 25% par mois pour les Français se chauffant au gaz. Cette augmentation des tarifs aurait été de 200 euros par mois sans bouclier tarifaire.

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Bouclier tarifaire : personnes éligibles

Conditions du bouclier tarifaire électricité

Le bouclier tarifaire électricité bénéficie aux abonnés au tarif réglementé de vente d’électricité. Il est également étendu aux micro-entreprises et TPE de moins de 10 salariés, réalisant moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et possédant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 KVA. Quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente, offre indexée sur le TRV, ou offre à prix fixe), précise le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Pour les entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, le gouvernement a instauré l’amortisseur électricité du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Sous réserve de remplir les conditions requises, ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière de l’Etat dès lors que le prix de l’énergie souscrit dépasse un certain niveau de prix.

Conditions du bouclier tarifaire gaz

Le bouclier tarifaire gaz est octroyé aux personnes ayant souscrit au tarif réglementé du gaz auprès d’Engie ou des entreprises locales de distribution ou encore celles ayant signé une offre de marché indexée sur le tarif réglementé du gaz.

Avant le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire était réservé aux particuliers consommant moins de 30 MWh/an et aux copropriétés consommant moins de 150 MKh/an disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel au tarif réglementé. Depuis cette date, il est élargi à tous les consommateurs résidentiels consommant plus de 30 MWh/an et aux copropriétés consommant plus de 150 MWh/an.

Les autres bénéficiaires du bouclier tarifaire électricité et gaz

• les casernes de gendarmerie.
• les petites collectivités territoriales
• les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou handicapées dans la mesure où ces établissements constituent la résidence habituelle de ces personnes ;
• les immeubles munis d’un chauffage collectif
• les logements en intermédiation locative.
• les logements mobilisés pour l’accueil de personnes défavorisées (communautés Emmaüs).
• les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Bénéficier du bouclier tarifaire : quelles démarches ?

Démarches pour les particuliers

En tant que particulier bénéficiant d’une offre individuelle de vente d’électricité ou de gaz indexé sur les tarifs réglementés, l’aide liée au bouclier tarifaire est visible sur les factures d’énergie sans aucune démarche particulière à effectuer.

Démarches pour les entreprises et copropriétés

S’agissant des TPE et des copropriétés, ils doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité selon le modèle établi par le Gouvernement. La transmission de ce document peut également être effectuée de manière dématérialisée sur le site de son fournisseur d’énergie. La communication de cette attestation doit intervenir au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d’effet du contrat si elle est postérieure au 28 février 2023.

Les demandes d’aide sont ensuite établies par les fournisseurs d’énergie (fournisseur d’électricité, de gaz, exploitant de chaufferie collective qui facture la chaleur, gestionnaire de réseaux de chaleur) et transmises à l’Etat.

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Calcul du bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire repose sur le blocage des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité.

L’écart entre ces tarifs et le tarif réglementé non gelé (moyenne des coûts des fournisseurs) est plafonné à 15%, le surplus est pris en charge par l’État au titre du bouclier tarifaire.