On aurait pu penser l’inverse, mais c’est pourtant bien une large diminution des dossiers de surendettement qu’a constatée la Banque de France à l’occasion de la présentation de son rapport annuel, ce 23 mars. En 2020, 108.731 dossiers ont été déposés devant les commissions de surendettement. Un nombre de saisines en diminution de 24 % par rapport à 2019. “Si le recul du nombre de dossiers déposés est une tendance observée depuis plusieurs années (– 9% par an en moyenne entre 2014 et 2019), celle enregistrée en 2020 est exceptionnelle par son ampleur”, insiste le régulateur.
Au-delà de ce chiffre global, une donnée retient particulièrement l’attention : celle des nouvelles situations de surendettement. Un ménage, s’il ne parvient pas à s’extirper du cercle du désendettement, est contraint de déposer son dossier l’année suivante. D’autres, en revanche, le font pour la première fois. Or, jamais les “primo déposants” n’ont été aussi peu nombreux depuis 30 ans. “Avec environ 60.000 nouvelles situations de surendettement en 2020, soit 20 000 de moins qu’en 2019, le nombre de primo dépôts est largement inférieur à celui du début des années 2000 et est désormais sensiblement inférieur à celui de 1990, année de mise en place de la procédure de traitement du surendettement” se félicite la Banque de France.
Le confinement a freiné les demandes
Les raisons d’une telle baisse sont multiples. Si le premier confinement, au printemps 2020, n’a pas empêché la Banque de France de traiter les dossiers, les ménages ont cependant rencontré des difficultés à faire parvenir le leur, comme l’a déjà souligné l’association Crésus. D’abord car les banques n’ont pas été aussi réactives qu’à l’accoutumé pour fournir les pièces justificatives nécessaires à la constitution d’un dossier, mais surtout car les assistants sociaux qui aident les particuliers dans leurs tâches n’ont pas pu assurer la continuité de leur service. Les permanences de l’association Crésus ont par exemple été suspendues au printemps, tous les lieux les accueillant – mairies ou maisons du service public – ont été fermés. La Banque de France a d’ailleurs constaté elle-même un “très fort repli des dépôts de dossier” au premier semestre sous l’effet du “coup d’arrêt” observé à la mi-mars. L’été 2020 n’a pour autant pas été témoin d’un rattrapage du nombre de dépôt de dossiers, ces derniers ayant atteint le même niveau qu’à l’été 2019.
L’action de l’exécutif pour protéger les populations pauvres a également porté ses fruits. On citera, pêle-mêle, la mise en place du chômage partiel mais aussi la prolongation des délais de recours et de contestations des décisions des commissions. La suspension des procédures d’exécution a aussi permis de rassurer les ménages pauvres, tout comme l’instauration d’une période protégée qui a agicomme un bouclier juridique.
Le dépôt des dossiers peut maintenant se faire en ligne
Pas étrangère non plus à cette diminution spectaculaire du nombre de dossiers déposés, la banque centrale française loue également son rôle d’intermédiaire entre les banques et les particuliers. En juin, 500 créanciers ont ainsi reçu un courrier les “invitant à accepter” les demandes de report d’échéance. Une incitation qui a permis de limiter les taux de renouvellement de dossiers de surendettement. Près de 40% des dossiers de surendettement se sont soldés par une effacement pur et simple des créances détenues par la banque. En revanche, plus de 40% des dossiers ont été réglés grâce à des mesures imposées par les commissions.
Pour pouvoir bénéficier d’une procédure de désendettement, les ménages peuvent, depuis décembre 2020, déposer leur dossier de surendettement en ligne. Une alternative au formulaire Cerfa classique, et qui a déjà profité à près de 1.000 personnes en 2020. Il est pour le moment ouvert uniquement aux déposants seuls, ceux n’ayant pas fait appel à un composant comme une association.
