La balle est dans le camp des employeurs. Après l’adoption définitive du budget rectificatif, jeudi 4 août, ils peuvent désormais participer davantage au financement des trajets domicile-travail de leurs salariés. Le texte acte en effet le doublement de la « prime transport », cette aide à la prise en charge des frais de carburant de leurs collaborateurs, totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Un coup de pouce qui doit s’ajouter notamment à la remise à la pompe, qui passera de 18 à 30 centimes par litre à compter du 1er septembre.
Dans le détail, le plafond annuel d’exonération est porté à 400 euros par an pour les années 2022 et 2023, contre 200 euros par an aujourd’hui. Concrètement un salarié peut recevoir jusqu’à 400 euros par an de son entreprise pour la prise en charge de ses frais de carburant… sans que cela ne soit imposé ni pour ce dernier, ni pour l’entreprise. Et ce, dès cette année. Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, cette prise en charge exonérée d’impôt et de cotisations est même triplée, à 600 euros.
Mais, rappelons-le, ce coup de pouce aux salariés reste au bon vouloir des employeurs. Le projet de loi indique également que le gouvernement va assouplir les conditions d’éligibilité à la prime transport pour les deux années à venir. Pourront y prétendre, “l’ensemble des salariés engageant des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail”.
Point intéressant pour les salariés, ils pourront exceptionnellement cumuler pendant deux ans, la prise en charge obligatoire de la moitié de leur titre de transport en commun par leur entreprise avec la prime transport versée pour leurs déplacements véhiculés. En clair, un salarié utilisant sa voiture pour se rendre à la gare pourra bénéficier de la prime transport d’une part et du remboursement d’une partie de son trajet en train d’autre part. Un cumul qui n’était pas autorisé jusqu’à présent.
Le forfait mobilités durables boosté
Autre mesure qui figure au projet de loi : la hausse du plafond d’exonération du forfait mobilités durables. L’exécutif entend montrer qu’il n’oublie pas l’urgence de la question écologique. Ce dernier sera rehaussé de 500 à 700 euros par an jusqu’à la fin 2023. Les salariés utilisant une bicyclette pour se rendre à leur travail pourront donc potentiellement recevoir une allocation forfaitaire d’un montant maximum 700 euros par an pendant deux ans. Et cela, entièrement défiscalisée. Un vrai coup de pouce pour le pouvoir d’achat. Le forfait mobilités durables restera par ailleurs cumulable avec la prise en charge de la moitié du titre de transport en commun. De quoi promouvoir “une gestion multimodale des déplacements”, selon le gouvernement.
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