Ces coups de pouce aux familles que veut donner le MoDem

Ces coups de pouce aux familles que veut donner le MoDem

Ces coups de pouce aux familles que veut donner le MoDem

Ces coups de pouce aux familles que veut donner le MoDem

Apporter un soutien financier aux familles. C’est l’un des axes de travail sur lesquels le Mouvement Démocrate (MoDem) souhaite mettre l’accent à l’occasion des discussions parlementaires du projet de loi de finances pour 2022. Le groupe démocrate, allié à celui de la majorité présidentielle a, pour ce faire, déposé parmi sa liasse d’amendements au PLF, deux amendements dont l’objet est de “rendre du pouvoir d’achat aux Français”.

Le premier vise à rehausser – plus fortement que ce que le projet de Budget prévoit – le plafond du quotient familial. Pour rappel, “le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille)”, détaille Bercy. Les contribuables qui ont des enfants à charge bénéficient d’une majoration de parts, mais l’avantage fiscal est plafonné.

Cette année, le plafond de réduction d’impôt lié au quotient familial, par demi-part supplémentaire, s’élève à 1.570 euros (CGI. art.197). En son article 2, le PLF planifie – comme pour le barème de l’impôt sur le revenu – une revalorisation de 1,4% de ce plafond. Une hausse fixée à partir de la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2021, et qui provoquerait concrètement une augmentation du plafond de 1.570 à 1.592 euros par demi-part supplémentaire.

>> Notre service – Découvrez tous nos comparateurs d’assurances (santé, auto, habitation, obsèques…)

Mais, par son amendement, le groupe démocrate souhaite aller plus loin et imagine une revalorisation plus importante (environ 3%) de l’ensemble des plafonds liés au quotient familial (parent isolé, personne invalide, etc.). Dès lors, le MoDem propose que dans le cas général, le plafond par demi-part supplémentaire pour personne à charge atteigne 1.620 euros l’année prochaine contre 1.570 euros actuellement. “Ce relèvement du plafond permettra de rendre du pouvoir d’achat aux Français, notamment les ménages jeunes avec enfant”, justifie le MoDem. Autre exemple, la demi-part supplémentaire attribuée aux personnes qui ont élevé seules un enfant pendant 5 ans passerait, quant à elle, de 938 euros aujourd’hui à 967 euros en 2022 (le texte du PLF prévoit une revalorisation de 1,4% à 951 euros).

Majoration pour la garde d’enfants

Autre sujet, la garde d’enfants. Le mécanisme est connu : les parents d’un enfant de moins de 6 ans peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses engagées pour sa garde par un assistant maternel agréé ou une crèche. Mais, le plafond des dépenses sur lequel est calculé le crédit d’impôt est limité à 2.300 euros par enfant à charge (et 1.150 euros par enfant quand celui-ci est à la charge égale de l’un et l’autre de ses parents). Le MoDem souhaite rehausser ce seuil à 2.750 euros car “le plafond n’a pas augmenté depuis la création du crédit d’impôt en 2006”. Ce qui permettrait, en pratique, aux familles qui utilisent ces modes de garde de voir leurs dépenses prises en charge à hauteur de 1.375 euros par an.

>> Conseils immo, astuces déco… Découvrez le nouveau magazine “Bienvenue chez vous, by Stéphane Plaza”, édité par Prisma Media (groupe de Capital)

Toutefois, pour tenir compte de “l’hétérogénéité des modes de garde” (baby-sitting, etc.), le groupe démocrate souhaite également apporter une modification au crédit d’impôt “service à la personne”, codifié à l’article 199 sexdecies du CGI. Ce crédit d’impôt très utilisé par les Français – environ 5 milliards d’euros de coût annuel pour l’État – permet à un particulier employeur d’obtenir un avantage fiscal de 50% sur les sommes engagées dans la limite d’un plafond de 12.000 euros par an (potentiellement majoré jusqu’à 20.000 euros si un membre du foyer est handicapé).

L’amendement du MoDem prévoit que cette limite de 12.000 euros soit “majorée de 3.000 euros par enfant, pour les enfants de moins de 6 ans, dans le cas où au moins un cinquième des heures effectuées est destiné à la garde d’enfant. Ce montant de 3.000 euros est divisé par deux pour les enfants réputés à charge égale de l’un et l’autre de leurs parents.” Une majoration qui ne pourrait excéder 18.000 euros (voire 21.000 euros en cas de première année d’imposition pour laquelle le contribuable profite du crédit d’impôt). Objectif du MoDem : “Aider les familles à trouver des modalités de garde qui permettent d’encourager la natalité comme de faciliter la reprise du travail à la fin du congé parental pour les parents”.

>> À lire aussi – Emploi à domicile : le crédit d’impôt en temps réel sera déployé à partir de janvier

Source Capital.fr

Si vous avez aimé cet article, partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.