Comment Fabien Roussel veut réformer la fiscalité des successions

Comment Fabien Roussel veut réformer la fiscalité des successions

Comment Fabien Roussel veut réformer la fiscalité des successions

Depuis plusieurs mois, Fabien Roussel ne ménage pas sa peine pour faire de sa candidature à l’Élysée un succès. Souhaitant incarner “La France des jours heureux”, le communiste n’hésite pas à défendre, pêle-mêle, la semaine de 32 heures, le smic à 1.500 euros net par mois ou encore la retraite à 60 ans. S’alarmant de la montée des inégalités, il plaide également pour une profonde refonte de la fiscalité des donations et successions. Député du Nord, il a déposé à ce sujet une proposition de loi, le 22 février, à l’Assemblée nationale. Exhaustif, le texte en dit long sur les intentions du candidat à la présidentielle en la matière. Jouant cartes sur table, Fabien Roussel indique, en préambule, que sa proposition de loi poursuit deux objectifs clairs : “sacraliser les petits héritages, pour tous et d’où qu’ils viennent” et “faire payer aux plus aisés leur juste part d’impôt grâce à un système progressif qui supprime les dispositifs d’optimisation”.

Pour mener à bien son big bang sur l’héritage, le communiste reprend à son compte une idée défendue par le Conseil d’analyse économique (CAE) – institution indépendante qui fournit des études à Matignon – dans une note sur les successions, parue en décembre. Elle consiste à ne plus calculer les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) au coup par coup, comme c’est le cas aujourd’hui en tenant compte d’éventuels abattements, mais à comptabiliser l’ensemble des transmissions reçues au cours de la vie. Une mesure qui doit mettre tous les contribuables sur un pied d’égalité : pour une même somme, que celle-ci ait été perçue en une ou plusieurs fois, l’imposition est similaire. C’est ce qu’a mis en place un pays comme l’Irlande par exemple.

Un abattement unique

Allant de pair avec cette idée, Fabien Roussel souhaite instaurer un abattement unique de 170.000 euros par individu, et ce quelle que soit la provenance de l’argent (parent, grand-parent, frère, ami, etc.) “Un niveau proche de l’héritage moyen (118.000 euros ndlr), mais plus élevé afin de prendre en compte la flambée récente des prix de l’immobilier”, indique le texte. Seule entorse à la règle, les enfants bénéficieraient d’un abattement supplémentaire de 30.000 euros (15.000 euros par parent) pour atteindre 200.000 euros en franchise de droits. Une somme qui correspond au montant actuel dont peut hériter un enfant sans avoir à payer de droits de succession (100.000 euros x 2).

Par cette mesure, Fabien Roussel allégerait la fiscalité en ligne indirecte (oncle/neveu) ou entre non-parents (au-delà du 4e degré, ami). Car, cette dernière est très lourde dans ces cas précis. L’héritage entre frère et sœur (ligne indirecte) est par exemple taxé à hauteur de 45% à partir de 24.430 euros. Entre non-parents , le tarif est encore plus sévère : 60% dès le premier euro. Ces dernières semaines, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire s’est lui aussi montré favorable à une révision de la fiscalité des successions et donations en ligne indirecte.

Un nouveau barème progressif

Par souci de simplification et de justice fiscale, la proposition de loi de Fabien Roussel prévoit également un nouveau barème progressif pour les droits de mutation à titre gratuit. Contrairement au système actuel qui agrège plusieurs barèmes en fonction du lien de parenté avec le légateur, le candidat à l’Élysée envisage un barème unique. Découpé en huit tranches, il viendrait taxer l’héritage à hauteur de 60% à partir de 600.000 euros de part nette taxable. Pour rappel, dans le barème actuel, en ligne directe, l’héritage est taxé à hauteur de 45% (taux marginal maximum) à partir de 1.805.677 euros. “Nous proposons un barème beaucoup plus progressif en augmentant la fiscalité sur le haut de la distribution”, confirme à Capital l’entourage du candidat.

Comment Fabien Roussel veut réformer la fiscalité des successions
Proposition de loi de Fabien Roussel

La fin du régime dérogatoire de l’assurance vie

Deux autres mesures de justice fiscale complètent le texte du député du Nord. La première est la fin du régime dérogatoire de l’assurance vie et du plan d’épargne retraite. “Ces produits financiers, très répandus parmi les plus aisés, font l’objet de privilèges injustifiés au niveau de la fiscalité des successions qui s’y applique”, écrit Fabien Roussel. Exit donc, par exemple, l’abattement de 152.500 euros pour la transmission de l’assurance vie, si le leader du Parti communiste accédait à l’Élysée en mai prochain. Par ailleurs, lors de la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, un abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale du défunt peut être appliqué. Il n’est pas plafonné. Fabien Roussel considère qu’il faudrait instaurer un plafond de 100.000 euros car “sa fixation en pourcentage (…) favorise les grandes demeures”.

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Source Capital.fr

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