Comment faire payer toujours plus d’impôts aux contribuables

Comment faire payer toujours plus d’impôts aux contribuables

Comment faire payer toujours plus d’impôts aux contribuables

Capital : Parmi les techniques que vous décrivez pour amener le contribuable à accepter de payer l’impôt, il y a celle, basique, qui consiste à détourner son attention des vrais sujets fiscaux…

Frédéric Douet : En effet, dans le milieu politique et les médias, la fiscalité se résume bien souvent à un débat centré sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Et ça arrange bien les pouvoirs publics… Je rappelle que moins d’un foyer fiscal sur deux s’acquitte de l’impôt sur le revenu (70 milliards d’euros par an, ndlr) et qu’on dénombre seulement 130.000 foyers fiscaux soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Se focaliser sur ces impôts occulte ceux qui rapportent bien plus d’argent ! À savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (130 milliards d’euros par an, ndlr) et les prélèvements sociaux avec, en tête, la contribution sociale généralisée (CSG) (120 milliards d’euros par an, ndlr). On détourne ainsi le regard des impôts qui font le plus mal au porte-monnaie des Français.

Capital : En quoi consiste la technique du “fiscalement correct” ?

Frédéric Douet : Ces dernières années, on a remplacé des mots par d’autres… Comme “redressement” par “rectification” ou “mauvaise foi” par “manquements délibérés”. Objectif : pacifier les relations entre l’administration et le contribuable. On est tombé dans ce que j’appelle le “fiscalement correct”. Mais sur le fond, la situation n’évolue guère. Quand j’étais étudiant, l’histoire de l’amélioration des relations entre les contribuables et l’administration existait déjà…. Une loi de 1987 portait déjà sur cette question. En creux, c’est l’aveu que ces relations sont perfectibles !

Capital : Comment qualifieriez-vous notre système fiscal ?

Frédéric Douet : Je dirais qu’il est daté. Les impôts que nous connaissons aujourd’hui ont été créés pour une large majorité au 20e siècle. C’est le cas notamment de l’impôt sur le revenu (1914, ndlr). Ils ne sont plus adaptés à l’économie du numérique. Il faudrait donc refondre l’intégralité de notre système fiscal. Mais le temps d’un quinquennat me semble insuffisant pour mener une telle réforme.

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Capital : On ne cesse de répéter que la fiscalité est très complexe… Qu’en pensez-vous ?

Frédéric Douet : Volontairement ou pas, nous sommes arrivés dans un système difficilement compréhensible pour le contribuable. Aucun ménage n’est capable de dire avec précision ce qu’il paie comme montant d’impôts au cours d’une année. D’une certaine façon, ça tend à rendre l’impôt indolore… C’est ce que j’appelle la technique du bonneteau. Complexifier à l’extrême le système permet de diluer la sensation de pression fiscale dans les foyers. Mais, le manque de clarté finit par se retourner contre le législateur et les pouvoirs publics. Il suffit de voir à quel point la grogne (Gilets jaunes, Bonnets rouges, ndlr) est latente dans l’Hexagone. Et à quel point le problème du consentement à l’impôt se pose avec acuité.

Capital : Que préconisez-vous ?

Frédéric Douet : Je plaide pour remplacer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux par une contribution fiscale généralisée assise sur le revenu brut. Je souhaite aussi la suppression de l’ensemble des niches fiscales. Cette contribution aurait un taux de 0% jusqu’à 1.900 euros de revenus brut mensuel, de 12% entre 1.901 et 5.000 euros et 25% au-delà.

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Capital : Donc vous souhaitez qu’une majorité de contribuables ne paie pas d’impôts ?

Frédéric Douet : N’oubliez pas que, même s’ils échappaient à l’impôt sur le revenu, les contribuables percevant jusqu’à 1.900 euros de revenus brut par mois continueraient à payer des impôts comme la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par exemple.

*Anti-manuel de psychologie fiscale, Frédéric Douet, Enrick B Editions, 15,90€ – L’auteur est présent sur le réseau social Twitter : @Fiscalitor

Source Capital.fr

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