NOS CONSEILS – Depuis la loi Pacte de 2019, il est possible de transformer un vieux contrat peu performant en un contrat plus rémunérateur sans perdre l’avantage fiscal.
Tous les contrats d’assurance-vie ne se valent pas, certains sont plus performants que d’autres. Heureusement, depuis la loi Pacte votée en avril 2019, l’épargnant n’est plus condamné à conserver son contrat multisupport au rendement médiocre jusqu’à ce que l’échéance fiscale lui permette de le liquider sans trop de perte. Il est libre d’en changer et de demander le transfert de ses avoirs vers un autre contrat multisupport plus prometteur. Il y a bien sûr une condition: il faut que le nouveau contrat soit commercialisé par la même banque ou le même assureur. Le transfert ne peut donc pas être effectué, pour le moment, vers un autre établissement. Mais la manœuvre présente néanmoins plusieurs avantages.
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Le premier bénéfice de ce transfert interne, outre la perspective d’un meilleur rendement, c’est qu’il n’est pas assimilé à une liquidation d’assurance-vie suivie de la souscription d’un nouveau contrat. Il n’entraîne donc pas la taxation…