Contrat obsèques : très utile mais les devis des entreprises funéraires manquent de clarté

Les conditions de souscription sont simples, mais les formules des assureurs le sont moins, ne serait-ce qu’en raison des modes de versement des cotisations, difficiles à décrypter. Il convient aussi de faire particulièrement attention à deux pièges courants : l’opacité des ­devis des opérateurs funéraires et les modalités, souvent contestables, de la revalorisation du capital garanti.

Souscription : Aucun examen de santé ou questionnaire médical n’est demandé

Vous pouvez théoriquement souscrire un contrat obsèques à n’importe quel âge, mais la plupart des assureurs fixent une limite entre 75 et 80 ans. Bien entendu, l’âge est le principal critère pour calculer le coût de l’opération. Ainsi, pour un capital garanti de 6.000 euros, il faudra payer environ 50 euros par mois à 60 ans et le double quinze ans plus tard. Bon à savoir : il n’y a pas de questionnaire médical à l’entrée. Les formules sont nombreuses (en capital ou en prestations) ainsi que les types de cotisation (viagères, temporaires ou uniques). A vous de choisir celle qui vous convient. Recommandation importante : si vous souscrivez un contrat obsèques, informez-en tous ceux qui sont susceptibles d’être concernés le moment venu et envoyez-leur une copie du contrat. Faute de quoi, l’expérience le prouve, vos cotisations risquent de disparaître avec vous…

Contrat en capital : Exclusivement destiné à payer les frais funéraires

Représentant les deux tiers des formules souscrites, les contrats dits «en capital» sont les plus simples. Comme leur nom l’indique, ils se bornent à garantir, au ­décès de l’assuré, le versement d’une somme (en général entre 3.000 et 6.000 euros) aux bénéficiaires désignés. Jusqu’en 2013, ce type de contrat avait un gros défaut : rien dans son libellé n’exigeait que le capital serve à payer les frais d’obsèques. Les bénéficiaires pouvaient donc faire ce qu’ils voulaient de cet argent, une liberté pouvant susciter bien des tentations. Le problème est désormais réglé. Une loi récente dispose que tout contrat d’obsèques doit prévoir que le capital constitué soit affecté à l’organisation des funérailles du souscripteur. Seules les sommes excédant le coût des obsèques peuvent être utilisées à sa guise par le bénéficiaire du contrat.

Contrat en prestations : Si vous voulez tout organiser à l’avance dans le détail

Cette formule a pour objet le financement des obsèques mais aussi leur organisation. Le souscripteur décide à l’avance du déroulement de ses funérailles, du choix de l’entreprise de pompes funèbres (lequel n’a pas à être dicté par l’assureur) à celui de la sépulture (modèle de cercueil, type de cérémo­nie, inhumation ou crémation…). Dans ce cas, le bénéficiaire du contrat n’est pas un proche, mais un opérateur funéraire conventionné par l’assureur. Il appartient à cet opérateur de respecter scrupuleusement les dispositions contenues dans la «convention obsèques». Une difficulté peut toutefois apparaître quand, inflation oblige, le devis est ­dépassé (lire plus bas), ce qui est inévitable s’il a été établi dix ou quinze ans auparavant.

Devis des prestations : Gare aux combines des sociétés funéraires

Bien que plusieurs fois durcie, la loi reste floue sur un point essentiel : que se passe-t-il si les prix des prestations ­funéraires augmentent plus vite que le devis, ce qui est le cas depuis une vingtaine d’années ? Rien n’oblige alors l’opérateur funéraire à prendre la différence à sa charge. Du coup, les héritiers risquent de devoir payer un complément. Seule parade : demander à l’opérateur, dès la signature du devis, qu’il se contente de la somme prévue. Mais pour sauvegarder ses marges, l’opérateur peut alors ne pas effectuer certaines prestations pourtant prévues. Ou en baisser la qualité, par exemple en lésinant sur l’épaisseur du cercueil. A noter que, pour davantage de transparence, la loi oblige désormais les opérateurs à fournir un tableau détail­lant trois services : les prestations courantes (seules obligatoires), les prestations optionnelles (toilette mortuaire, soins du corps…) et les frais avancés pour le compte de la famille (confection de faire-part, avis dans la presse…).

Carence : Elle peut durer deux ans pour les décès consécutifs à une maladie

En cas de décès accidentel, tous les contrats prévoient le versement immédiat du capital. Par contre, étant donné que les contrats obsèques n’exigent ni questionnaire médical ni examen de santé, le décès consécutif à une maladie est souvent soumis à un délai de carence à partir de la date de souscription (il peut varier de six mois à deux ans), pendant lequel, en cas de décès, seules les primes versées sont remboursées. La durée de la carence prend en compte la nature des maladies : durée courte pour celles ­manifestement imprévisibles, et longue pour celles dont les symptômes ne pouvaient avoir échappé au souscripteur. Ces délais sont destinés à éviter les abus, comme, par exemple, se faire assurer dès que l’on apprend qu’il ne nous reste plus beaucoup de temps à vivre.

Revalorisation du capital : Elle est souvent inférieure à l’inflation

Les contrats obsèques en capital sont toujours souscrits pour une ­durée indéterminée, puisque celle-ci dépend de la date du décès. Le capital fixé au ­départ ne peut donc pas tenir compte de l’évolution de l’inflation. C’est pourquoi beaucoup de contrats prévoient une revalorisation minimale du capital garanti (et parfois des cotisations). Hélas, ce minimum n’est pas souvent calqué sur l’inflation. Une des solutions pour limiter les dégâts est de ne pas souscrire trop jeune, afin de raccourcir la période durant laquelle s’accumulent les écarts entre l’inflation et ce taux. Autre parade : opter pour le versement d’une prime unique. Mais encore faut-il en avoir les moyens.

Modification du contrat : Vous pouvez changer d’avis sur tout et à tout instant

Vous avez souscrit un contrat en prestations et vous vous apercevez que le type de sépulture prévu, par exemple une crémation, ne vous convient plus ? Rassurez-vous, la loi vous autorise à changer d’avis. Vous pouvez modifier à tout ­moment et à votre guise le contenu des prestations figurant dans la convention obsèques, y compris le choix de l’opérateur funéraire. Votre contrat doit alors intégrer un avenant afin d’être adapté aux nouvelles conditions. Sachez également que si le paiement de vos cotisations devient difficile financièrement, vous avez la possibilité de tout arrêter et de récupérer les sommes versées depuis la souscription. Appelée «rachat», cette faculté ne peut être ni limitée ni interdite par l’assureur. Tout contrat doit même indiquer dans un tableau spécifique les «valeurs de ­rachat». Mais gare : les frais de gestion, souvent lourds (jusqu’à 10% des versements), ne sont pas récupérables.

Type de cotisation : Quel que soit votre âge, privilégiez la prime unique

Vous avez le choix entre trois types de versements : par prime temporaire (programmée sur une durée variant entre cinq et vingt ans), par prime viagère (programmée mensuellement jusqu’au décès) ou par prime unique (réglée en une seule fois à la souscription). Lequel est le plus intéressant ? Tout dépend de votre âge au moment de la signature du contrat. Si vous êtes encore jeune, par exemple 60 ans, fuyez la prime viagère. En effet, votre espérance de vie est élevée (environ vingt ans), si bien que vous allez cotiser très longtemps et que, au bout du compte, le total des cotisations versées risque d’être largement supérieur au ­capital garanti au départ. Ce risque est moins élevé avec une prime temporaire puisque, par définition, la durée de cotisation est plus courte (cela n’est toutefois plus forcément le cas si vous avez 80 ans, car le montant des primes devient dissuasif). Quel que soit votre âge, le mieux est finalement d’opter pour la prime unique, toujours inférieure au capital garanti puisque l’assureur va se rattraper en la faisant fructifier à son profit.

Pour vous aider à faire votre choix, notre comparateur de contrats obsèques

Les quatre principaux postes de coût des obsèques à la loupe

> Présentation du corps : de 500 à 1.200 euros.
Toilette mortuaire et habillage du défunt : gratuits à l’hôpital mais de 80 à 250 euros en chambre funéraire. Hébergement du corps : gratuit à l’hôpital (pendant trois jours), de 180 à 400 euros, transport inclus, dans l’entreprise funéraire. Soins (facultatifs) de conservation du visage : de 250 à 500 euros.

> Cercueil et accessoires : de 700 à 3.000 euros
Cercueil : à partir de 500 euros pour une crémation (en pin ou peuplier, planches de 18 mm d’épaisseur), de 600 euros pour une inhumation (en chêne, planches de 22 mm d’épaisseur) et jusqu’à 2.500 euros pour les cercueils les plus élaborés. Housse, capitons et emblèmes : de 200 à 400 euros.

> Transport et cérémonie : de 400 à 6.000 euros
Cérémonie : de 400 à 3.000 euros pour la location du corbillard, le convoi du cercueil jusqu’au cimetière, quatre porteurs et la réalisation d’un office (civil ou religieux). Transport du corps d’une ville à une autre : environ 1,50 euro le kilomètre parcouru, tarif portant sur l’aller et le retour du convoi.

> Crémation ou inhumation : de 700 à 2.700 euros
Inhumation : de 100 à 500 euros pour le creusement en terre, de 300 à 1.200 pour le dépôt en caveau, 1.000 euros pour la stèle. Crémation : de 80 à 600 euros pour l’urne, de 500 à 800 euros pour l’incinération, de 60 à 350 pour la cérémonie, de 50 à 80 euros pour la dispersion des cendres au cimetière.