Depuis l’automne dernier, le gouvernement avait entrepris de simplifier les mesures pour les petites et moyennes entreprises afin que le versement de la participation ou de l’intéressement soient facilités alors que c’est encore trop peu le cas aujourd’hui. Selon nos confrères des Echos, le gouvernement devrait annoncer de nouvelles mesures dans les heures à venir sur le sujet, après une ultime réunion entre les représentants du ministère du Travail et de l’Economie ainsi que les organisations patronales et syndicales.
Une première mesure concerne la participation aux bénéfices. Si elle est obligatoire dans les grandes entreprises (50 salariés ou plus), ce n’est pas le cas en dessous même si l’employeur peut y avoir recours après avoir conclu un accord avec les salariés, rappellent Les Echos. Que ce soit les grandes entreprises, TPE ou PME, chacun « fixait les critères de répartition ». En revanche, les TPE et PME devaient suivre une formule légale pour le calcul. Avec la nouvelle disposition du gouvernement, cette méthode de calcul est changée pour être au même niveau que les grandes entreprises, à une condition près : « que le résultat soit mieux disant par rapport au minimum légal », notent Les Echos.
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Exonération de taxes
Après la participation, l’intéressement. C’est la deuxième mesure que devrait annoncer le gouvernement. Jusqu’alors, pas de minimum légal sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés. Le gouvernement devrait alors revaloriser le seuil à 50 salariés, croit savoir Les Echos.
Les ministères du Travail et de l’Economie ont un but en tête : développer l’épargne salariale dans les petites entreprises. Car selon le ministère du Travail, seulement 4% des entreprises entre 10 et 49 salariés ont un accord de participation, un chiffre très faible comparé aux 69% des grandes entreprises. Concernant l’intéressement, le chiffre est un peu plus élevé (quasiment 10%) mais encore trop faible pour le ministère. Ce dernier compte s’appuyer aussi sur l’exonération de taxes sur le versement de l’intéressement et de la participation, rappellent Les Echos. Cette disposition de la loi Pacte de 2019 concerne les entreprises de moins de 50 salariés.
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