Déclaration de revenus : serez-vous imposable en 2023 ?

Déclaration de revenus : serez-vous imposable en 2023 ?

Déclaration de revenus : serez-vous imposable en 2023 ?

En 2022, l’inflation moyenne a atteint 5,2% en France. Un chiffre important qui a impacté fortement la vie des ménages : produits alimentaires, prix de l’énergie, coût des transports, etc. Pour éviter que les contribuables ne paient davantage d’impôt sur le revenu en ce printemps 2023 – déclaration sur les revenus encaissés en 2022 – à cause de la hausse des prix, Bercy a choisi de revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu de 5,4%. Une mesure inscrite l’automne dernier dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et adoptée, sans vote, à l’Assemblée nationale, après l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement Borne. Une revalorisation dont le coût est estimé à 6,2 milliards d’euros pour les finances publiques.

Concrètement, les différentes tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu (11%, 30%, 41% et 45%) ont été rehaussées de 5,4% au 1er janvier 2023. Ainsi, l’entrée dans la tranche à 30%, par exemple, ne se fait plus comme en 2022 dès 26.070 euros mais à partir de 27.478 euros. Ce qui signifie que les contribuables, dont les revenus n’ont pas évolué en 2022 ou ont progressé de moins de 5,4% par rapport à 2021, vont réaliser une économie d’impôt ce printemps. C’est ce qu’avait expliqué Capital, dès la présentation du projet de loi de finances par le gouvernement, le 26 septembre. Dans les faits, un célibataire qui a perçu 30.000 euros de salaires en 2021 a acquitté 2.022 euros d’impôt sur le revenu en 2022. Grâce à la revalorisation du barème et sans hausse l’année dernière, le montant de son impôt sur le revenu à payer au printemps 2023 va tomber à 1.785 euros, soit une économie de 237 euros.

>> Notre service – Une question ? Un litige ? Un avocat spécialisé (droit du travail, de l’immobilier, de la famille…) vous accompagne par téléphone

En dépit de cette bonne nouvelle pour les contribuables, revient fréquemment la question de l’entrée dans l’imposition. A savoir, à partir de quel montant de revenus un foyer fiscal devient imposable ? Et cela, en fonction de la situation familiale (célibataire, en couple, etc.). Pour répondre à cette interrogation, Bercy publie chaque année les seuils d’imposition dans sa brochure pratique sur la déclaration de revenus. À l’instar du barème de l’IR, ces seuils ont été logiquement revalorisés de 5,4% au 1er janvier 2023. Précision importante : il existe une différence entre les seuils d’imposition et les seuils de mise en recouvrement. Un foyer fiscal – ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus (un célibataire constitue un foyer fiscal) – peut être imposable mais ne pas payer d’impôt sur le revenu. Pourquoi ? Car en dessous de 61 euros d’impôt à acquitter, l’administration fiscale ne prélève rien. Pour Bercy, jusqu’à cette somme, le coût de la collecte est plus important que le bénéfice.

Les nouveaux seuils d’imposition en 2023

C’est pourquoi, dans le tableau ci-dessous, Capital a choisi de vous présenter les seuils de mise en recouvrement qui seront appliqués en 2023. C’est-à-dire les seuils réels à partir desquels un ménage paie de l’impôt sur le revenu. Ce que vous pouvez remarquer, c’est que Bercy exprime ces seuils en “revenu net imposable”. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise que “le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu”. C’est ce chiffre qui va être utilisé pour calculer votre montant d’impôt à payer. Pour rappel, le revenu net imposable s’obtient après l’application de l’abattement de 10% pour frais professionnels ou de la déduction des frais réels. Il faut aussi y retrancher certaines charges, comme le versement d’une pension alimentaire, voire des abattement spéciaux : pour personnes âgées, personnes invalides ou encore, pour enfant à charge ayant fondé un foyer distinct, etc.

Ainsi, on constate qu’en 2023, un célibataire devra acquitter l’impôt sur le revenu à partir de 16.388 euros de revenu net imposable. Avec un tel revenu net imposable (une part de quotient familial), un célibataire est taxé, en application du barème de l’IR, à la tranche à 11% sur 5.611 euros (16.388-10.777). Le montant de son impôt sur le revenu équivaut à 617 euros (5.611 x 0,11). Mais, quand le montant d’IR est faible (inférieur à 1.839 euros en 2023), Bercy applique un mécanisme de décote, et ce, quel que soit le nombre de parts fiscales du foyer. Cette décote est égale à la différence entre 833 euros (chiffre prévisionnel 2023) et 45,25% de l’impôt. En l’espèce, cela équivaut à un montant final de 554 euros à régler pour ce célibataire [833 – 279 (617 x 45,25/100)]. À titre indicatif, un revenu net imposable de 16.388 euros correspond à un salaire déclaré de 18.208 euros, en considérant que le contribuable applique l’abattement de 10% pour frais professionnels.


À LIRE AUSSI

Voici comment votre impôt sur le revenu va évoluer en 2023, selon votre profil

Pour un couple avec deux enfants (3 parts de quotient familial), le paiement de l’impôt sur le revenu débutera l’année prochaine à 41.354 euros de revenu net imposable. Ce qui représente, à titre indicatif, un revenu déclaré de 45.948 euros. Pour calculer l’IR, on divise par trois le revenu net imposable du foyer. Ce qui donne 13.785 euros. Ce montant est ensuite soumis au barème progressif. Le foyer est taxé au taux de 11% sur 3.008 euros (13.785 -10.777), soit 331 euros. Pour obtenir le montant d’impôt définitif, il faut alors multiplier par 3 ce résultat. Ce qui équivaut à 993 euros. Étant donné la faiblesse du montant, le ménage bénéficie lui-aussi du mécanisme de la décote. Un système qui conduit à faire la différence entre 1.378 euros (chiffre prévisionnel 2023) et 449 euros (993 x 45,25%), soit 929 euros au total. Le montant d’impôt pour ce ménage s’élèvera à 929 euros l’année prochaine.


À LIRE AUSSI

Inflation : toutes les aides pour alléger la facture… et quand elles vous seront versées

Source Capital.fr

Si vous avez aimé cet article, partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.