Départ à la retraite, rachat d’un PER : comment limiter votre imposition lors de la déclaration de revenus

C’était une bonne nouvelle en 2021. Bien moins en 2022. Peut-être avez-vous perçu l’an passé des revenus exceptionnels, comme une indemnité de départ à la retraite, une prime de départ volontaire dans la fonction publique, ou encore un pas de porte (droit d’entrée pour la location d’un bail commercial) ? Si c’est le cas, sachez que ces revenus, tout comme un rachat sur un plan d’épargne retraite (PER), doivent être mentionnés dans votre déclaration de revenus. Et sont donc imposés au barème de l’impôt sur le revenu.

Conséquence, sans action de votre part, votre revenu imposable peut bondir et, dans certaines situations, vous faire “sauter” de tranche marginale d’imposition (TMI), par exemple vous faire passer de contribuable non imposable à une TMI de 11%, voire 30%, ou encore vous envoyer directement dans la tranche à 41%. Autant dire que vous pourriez être très désagréablement surpris au moment de signer votre déclaration de revenus sur impots.gouv.fr.

Exemple concret pour un contribuable marié sans enfant. S’il a touché en 2021 une prime de départ à la retraite de 16.000 euros, quand les revenus réguliers du foyer s’établissent habituellement à 50.000 euros, son impôt sur le revenu calculé lors de la déclaration de revenus 2022 s’établit à 5.664 euros, contre 2.616 euros en temps normal. Soit un différentiel d’imposition de 3.048 euros et une facture multipliée par 2,2 !

Le mécanisme du quotient

Si vous êtes dans cette situation, l’administration fiscale vous permet toutefois de “lisser” ce supplément d’impôt grâce au mécanisme du quotient. “Si vous débloquez par exemple votre plan d’épargne retraite, ces revenus supplémentaires sont taxés à votre tranche marginale d’imposition. Pour éviter l’impact négatif de cet effet marginal, le quotient permet de diviser par quatre le montant racheté, de le rajouter aux revenus habituels et de calculer la facture fiscale supplémentaire qui sera multipliée par quatre”, explique le directeur associé d’Eres, société spécialiste de l’épargne retraite et salariale, Pierre-Emmanuel Sassonia. Pour faire simple, l’augmentation d’impôt est limitée.

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Illustration avec notre exemple. Pour obtenir le résultat du quotient, il convient tout d’abord de calculer l’impôt sur les revenus ordinaires – de 50.000 euros -, soit 2.616 euros. Puis de calculer l’impôt correspondant à ces mêmes revenus, augmentés du quart de la prime de départ de 16.000 euros, soit de 4.000 euros, pour un total de 54.000 euros. Ce qui aboutit à un impôt de 3.097 euros. Ensuite, il faut calculer la différence entre l’impôt payé sur les revenus habituels relevés du quart de la prime, donc de 3.097 euros, et celui acquitté sur les seuls revenus ordinaires, de 2.616 euros, puis la multiplier par quatre. Soit 481 euros (3.097 – 2.616) x 4 = 1.924 euros. Enfin, pour trouver l’impôt obtenu grâce au quotient, il faut ajouter ce supplément d’impôt au résultat habituel de 2.616 euros, soit un total de 4.540 euros. Au final, le gain d’impôt atteint donc 1.124 euros (5.664 – 4.540).

“Le mécanisme du quotient fonctionne très bien, et même mieux que celui de l’étalement supprimé depuis l’imposition des revenus de 2020, apprécie Pierre-Emmanuel Sassonia. Il permet de rester dans des niveaux d’imposition cohérents par rapport à la situation du contribuable.” Et dans notre exemple, l’économie d’impôt représente tout de même 20% de la facture fiscale !

Les revenus concernés

Très attirant sur le papier, le mécanisme du quotient n’est pas ouvert à tous les revenus. Sont concernés en premier lieu les revenus exceptionnels, “à savoir tout revenu qui n’a pas vocation à être reçu de façon récurrente”, définit le directeur d’Eres. Dans sa notice de la déclaration 2022, l’administration fiscale cite comme exemples “les indemnités de départ à la retraite, primes de départ volontaire, indemnités dites de ‘pas de porte’”.

Mais la liste ne s’arrête pas là : comme nous l’avons vu, le rachat en capital ou le déblocage anticipé d’un plan d’épargne retraite (PER) est éligible au mécanisme. Mais attention, le quotient peut être utilisé “uniquement en cas de sortie en capital en une seule fois”, précise le spécialiste de l’épargne retraite. Par ailleurs, la monétisation des jours placés sur un compte épargne-temps entre également dans le champ du mécanisme : “Il faut bien avoir en tête que pour un salarié resté un grand nombre d’années dans l’entreprise, l’impact est très fort et il peut changer de tranche marginale d’imposition”, analyse Benjamin Pedrini, cofondateur et directeur général de la plateforme d’épargne salariale, Epsor.

A l’opposé, les rachats partiels sur un plan d’épargne retraite ne sont pas éligibles, selon Pierre-Emmanuel Sassonia : “L’application du système du quotient en cas de rachats partiels ne semble pas possible car il lui ferait perdre sa nature de revenu exceptionnel.” Questionné sur le sujet, le fisc n’est pas pour l’heure en mesure de confirmer cette interprétation des textes. Exit, également, les primes de participation ou autres revenus salariaux pouvant être bien plus élevés que les revenus habituels. “Un revenu réalisé dans le cadre normal de l’activité professionnelle n’est pas susceptible d’être qualifié d’exceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre”, stipule le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).

Autres revenus concernés par le quotient, enfin, les revenus “différés”, tels que des rappels de traitements ou salaires ainsi que des arriérés de loyers perçus en 2021, “en raison de circonstances indépendantes de votre volonté”, selon la notice de la déclaration.

La déclaration de vos revenus éligibles

Si le calcul et la nature des revenus concernés par le quotient peuvent paraître opaques, il n’en est rien de leur déclaration. Pour profiter de l’avantage fiscal, sur impots.gouv.fr, rendez-vous en étape 3 de la déclaration, “Revenus et charges”. Si cela n’est pas fait, vous devez alors cocher la case présente à la ligne « Revenus exceptionnels ou différés” puis cliquer sur “Suivant” en bas de page.

Une fois vos “Salaires et traitements” validés, vous n’avez plus qu’à indiquer le montant de ces revenus exceptionnels ou différés en case ØXX. Et ce, en pensant à ne pas inclure ces mêmes revenus dans les autres rubriques de votre déclaration, par exemple en case 1AJ où figurent vos salaires et traitements connus du fisc. Vous n’aurez plus, ensuite, qu’à détailler à la page suivante la nature des revenus puis à signer votre déclaration.

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