Electricité : une hausse surprise des taxes va alourdir votre facture dès 2021

Electricité : une hausse surprise des taxes va alourdir votre facture dès 2021

Electricité : une hausse surprise des taxes va alourdir votre facture dès 2021

EXCLU CAPITAL

Afin de “rendre la facture du consommateur plus lisible”, le gouvernement a prévu d’harmoniser la taxation de la consommation d’électricité. Aujourd’hui cogérées par les communes, départements, les services préfectoraux et les services locaux des finances publiques, le recouvrement de cette taxation sera confié à partir du 1er janvier 2023 à la Direction générale des finances publiques, au sein d’un guichet unique. Exit donc les 8.800 déclarations effectuées auprès de 3.100 comptables assignataires différents. Comme le précise l’étude d’impact du Projet de loi de finance (PLF) pour 2021, que Capital a consulté, cette simplification aboutira à la fusion de trois taxes et permettra de faire économiser 11 millions d’euros d’euros à l’ensemble des collectivités. Une intention louable qui débouchera sur une limitation du “volume de factures rectificatives que doivent aujourd’hui éditer les fournisseurs”, ces derniers se trompant régulièrement sur les niveaux de tarification communaux.

En revanche, l’unification de la gestion sera accompagnée d’une hausse de la fiscalité, qui en toute vraisemblance, devrait être répercutée par les fournisseurs d’énergie sur la facture des ménages. Car en parallèle d’une simplification, le gouvernement prévoit une harmonisation des niveaux de taxation. Un petit rappel technique s’impose pour bien saisir les enjeux. Afin d’engranger des recettes, communes et départements sont autorisés à taxer la consommation d’électricité. Ont ainsi été mis en place la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) dont le montant est proportionnel à la consommation d’énergie. Or plusieurs niveaux de taxation ont été laissés à la libre appréciation de ces collectivités locales, ce pour chacun de ces deux prélèvements. Elles devraient respectivement rapporter 715 millions et 1,4 milliard d’euros en 2020, et seront ainsi fusionnées avec la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) dès le 1er janvier prochain.

>> Nos offres exclusives – Economisez jusqu’à 300 euros sur vos factures d’électricité

13 départements et 20,4% des villes concernés

Si dans 89 départements, la TDFCE est fixé à son taux maximum de 3,2725 euros par mégawattheures, 13 d’entre eux – dont les Alpes-maritimes, le Gard ou le Morbihan – ont eu la main moins lourde en choisissant l’autre niveau, fixé à 3,08 euros par mégawattheures. Or, l’article 13 du PLF prévoit le passage obligatoire au taux maximum dès le 1er janvier. Une hausse modeste qui, selon le gouvernement, aboutirait à 1,6 euro en plus sur une facture annuelle. Bien plus conséquente, la hausse de la taxation communale pourra représenter jusqu’à 55 euros par an en plus, comme le précise l’étude d’impact.

Car contrairement à son homologue départementale, cette taxe communale est composée de six niveaux d’imposition, avec un plafond établi à 6,545 euros par mégawattheure en 2020. Actuellement, les communes ont ainsi le choix d’appliquer une taxe égale à 100% de ce maximum, 94 %, 71%, 47%, 23 ou tout simplement de n’imposer aucune taxe. Dans 79,6% des communes de France, la taxation maximum est quasi-systématiquement appliquée, précise l’étude d’impact du projet de loi de finances. Dans 20,4% des villes… la fiscalité va donc augmenter dès l’an prochain. Selon le calendrier prévu par l’exécutif, les communes devront appliquer en 2021 une taxe minimale de 47%. Puis, le seuil sera relevé à 71% en 2022, pour atteindre finalement le plafond en 2023.

55 euros de plus par an sur la facture, selon le gouvernement

Selon l’analyse de Mon courtier énergie, intermédiaire chargé d’obtenir les meilleurs de gaz et d’électricité pour particuliers et professionnels, 553 communes appliquent actuellement le taux à 47%, 72 pour le taux à 23% et 345 n’ont instauré aucune taxation. C’est donc bien dans ces dernières – environ 5% des communes françaises – que la hausse sera la plus conséquente. Dans des communes comme Albertville, Noisy-le-Roi ou Bar-le-Duc – dont le taux est fixé à 0% -, la hausse pourra représenter à terme jusqu’à 55 euros par an, selon les données de l’exécutif.

L’addition pourra se montrer plus salée pour certains ménages, comme le démontrent les simulations de Mon courtier énergie. D’après les calculs de ce spécialiste de l’énergie, un couple vivant dans un appartement de 70 mètres carrés serait ainsi amené à débourser 71 euros de plus à horizon 2023, dans une ville qui n’impose actuellement aucune taxation. Pire, puisqu’un couple avec deux enfants vivant dans une maison de 100 mètres carrés pourrait voir t sa facture grimper de 111 euros. La mesure doit encore malgré tout être votée par les députés et sénateurs dans le cadre du PLF pour entrer en vigueur.

Source Capital.fr

Si vous avez aimé cet article, partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.