Emploi à domicile : le crédit d’impôt en temps réel sera déployé à partir de janvier

Emploi à domicile : le crédit d’impôt en temps réel sera déployé à partir de janvier

Emploi à domicile : le crédit d’impôt en temps réel sera déployé à partir de janvier

Emploi à domicile : le crédit d’impôt en temps réel sera déployé à partir de janvier

Cours à domicile, ménage… Des prestations qui coûtent cher aux particuliers employeurs, en dépit du crédit d’impôt qu’ils peuvent percevoir. Mais dès le 1er janvier 2022, leur facture sera divisée par deux. Le gouvernement a confirmé, via le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, transmis aux médias ce vendredi 24 septembre, que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera versé “en temps réel” dès le début de l’année prochaine. Une avancée importante pour les familles, également réclamée par le secteur de l’emploi à domicile et qui doit dissuader les foyers de recourir au travail non déclaré.

Aujourd’hui, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, codifié à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (CGI), permet à un particulier employeur d’être remboursé de 50% des sommes engagées dans la limite d’un plafond de 12.000 euros par an (potentiellement majoré jusqu’à 20.000 euros si un membre du ménage est handicapé). Mais jusqu’à présent, le contribuable est remboursé avec un an de décalage (en année N+1) : 60% de la somme est versée en janvier, et le complément (environ 40%) à l’été.

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Techniquement, la réforme de “l’instantanéité du versement” n’est pas simple à mettre en place. Car les situations sont multiples : particulier qui emploie un salarié en direct, via la plateforme Cesu ; ménage qui passe par une entreprise prestataire ou mandataire ; foyer qui bénéficie d’aides sociales comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Par conséquent, les Urssaf l’avaient annoncé dès juin dernier et cela se confirme, la mesure va être déployée de manière progressive.

Ainsi, le calendrier prévu par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 est le suivant :

  • Janvier 2022 : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera versé en temps réel aux utilisateurs de la plateforme Cesu + (ménage, cours à domicile, etc.)
  • Avril 2022 : les foyers qui passent par une entreprise prestataire ou mandataire profiteront de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Leur facture sera immédiatement divisée par deux.
  • À partir de 2023 : les personnes âgées et handicapées, bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) pourront profiter du mécanisme. À la condition que leur département de résidence soit volontaire pour la mise en place de la réforme.

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Pour la garde d’enfants, il faudra patienter

Les ménages qui utilisent la plateforme Pajemploi pour la garde d’enfants devront, malheureusement, prendre leur mal en patience. On savait déjà que la réforme du crédit d’impôt en temps réel serait lancée pour Pajemploi au-delà de 2022. Le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale apporte des précisions importantes : ce ne sera finalement pas avant 2024 !

Source Capital.fr

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