Emploi à domicile : le versement mensuel du crédit d’impôt arrivera-t-il plus vite que prévu ?

Emploi à domicile : le versement mensuel du crédit d’impôt arrivera-t-il plus vite que prévu ?

Emploi à domicile : le versement mensuel du crédit d’impôt arrivera-t-il plus vite que prévu ?

Emploi à domicile : le versement mensuel du crédit d’impôt arrivera-t-il plus vite que prévu ?

L’expérimentation pratique sur le versement mensuel – dit aussi “en temps réel” – du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile n’a même pas encore débuté que le secteur du service à la personne presse déjà les pouvoirs publics d’accélérer le calendrier. C’est que, depuis les annonces il y a un an de l’ex-ministre de l’Action et de des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur une possible généralisation de cette mesure à l’horizon 2023 ou 2024, la situation a changé. La crise sanitaire de ce printemps a très fortement impacté un secteur sensible à la conjoncture – jusqu’à -90% de chiffre d’affaires pour le ménage à domicile ces dernières semaines – et qui pourrait, par conséquent, subir de fortes destructions d’emplois dans les prochains mois.

Dans ce contexte tendu, le président de la Fédération des services aux particuliers, Maxime Aiach monte au créneau pour défendre une mesure qui permettrait “la création de 180.000 emplois”. Un chiffre tiré d’une étude d’impact réalisée pour la FESP par l’entreprise de conseil en stratégie Oliver Wyman.

Pour rappel, depuis 2019, les particuliers bénéficiaires d’un crédit d’impôt pour l’emploi à domicile le perçoivent en deux fois : une avance de 60% à la mi-janvier et le reste du solde (40%), après la déclaration de revenus. Un système qui ne s’adapte qu’avec du retard à la réalité du contribuable puisqu’il est basé notamment sur les dépenses de l’année précédente. Ce qui impose parfois au contribuable de rembourser un an et demi plus tard un trop-perçu au Trésor public.

Un défi technique majeur

Pour améliorer le dispositif, le rendre plus “agile”, le gouvernement a engagé un processus qui doit aboutir à la prise en compte mensuelle du crédit d’impôt ainsi que des aides reçues par le ménage. Il ne resterait alors plus à la famille qu’un reste à charge à régler. Ce qui serait source d’une économie non négligeable. Pour y arriver, “l’administration travaille actuellement à l’élaboration de la contemporanéisation qui s’avère complexe, car elle intègre toutes les subventions (APA, PCH, PAJE) et un mécanisme de tiers payant pour le consommateur”, détaille la FESP.

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Devant tant de complexité, on comprend pourquoi l’État a choisi de mener – par le biais de l’Acoss – une expérimentation de la mesure, avec l’aide de 300 familles dans deux départements : Paris et le Nord. Son lancement était prévu au 1er juillet mais la crise sanitaire a repoussé l’échéance au mois de septembre. Le défi est d’abord technique, puisqu’il faut centraliser des informations qui figurent dans différentes bases de données. C’est pourquoi les ménages qui participent au test ne sont bénéficiaires que de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). L’incorporation d’autres profils arrivera dans un second temps.

L’enjeu est aussi financier puisque ce crédit d’impôt représente presque 5 milliards d’euros pour les caisses de l’État. “L’Acoss travaille de manière très professionnelle, mais le calendrier n’est plus en phase avec les enjeux”, s’alarme Maxime Aiach qui espère que les pouvoirs publics vont accélérer la cadence.

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Source Capital.fr

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