Emploi à domicile : votre salarié doit-il travailler les jours fériés ?

Le mois de mai approche, avec son lot de jours fériés et de week-ends prolongés. Si les règles dans les entreprises privées ou publiques sont plutôt claires, elles sont différentes pour les salariés des particuliers employeurs. Femmes de ménage, assistants à domicile… Les règles de travail en matière de jours fériés sont régies par la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Un texte qui intègre les assistantes maternelles depuis 2022.

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Le 1er mai, une journée à part

Le 1er mai est différent des autres jours fériés, dits “ordinaires”. Il est “chômé, mais payé”, rappelle Julie L’Hotel Delhoume, présidente de la délégation Île-de-France à la Fepem. À partir du moment où le 1er mai aurait dû être un jour travaillé, l’employeur doit maintenir le salaire. Le salarié et son employeur peuvent toutefois convenir, via un accord, que le 1er mai est un jour travaillé. Cela doit être lié à la nature de l’activité exercée. En échange, l’employé recevra un salaire journalier majoré de 100%, c’est-à-dire doublé.

Les jours fériés ordinaires

Pour les 8 autres jours fériés “ordinaires” de 2023 qui tombent en semaine, les règles sont plus précises. Normalement, le particulier employeur doit spécifier dans le contrat de travail de son salarié, si les jours fériés sont travaillés et leur rémunération. Attention, “le contrat ne peut pas être moins avantageux que la convention collective”, met en garde la représentante de la Fepem Ile-de-France.

Dans l’éventualité où le contrat ne détaille pas les conditions de travail des jours fériés, alors la convention devient le texte de référence. Dans ce cas, le jour férié ne peut être travaillé qu’avec un accord entre le salarié et l’employeur, et la rémunération doit être majorée de 10%.

Si le salarié ne travaille pas, son salaire doit être maintenu dans le cas où il aurait dû exercer son activité. Les contrats des employés à domicile (assistant de vie, maternelle, etc.) étant souvent à temps partiel, il faut regarder si le jour férié tombe sur un jour travaillé. “Si le jour férié travaillé est un mardi, que le mardi précédent et le mardi suivant sont travaillés, alors il devra être payé”, précise Julie L’Hotel Delhoume.