Entrepreneurs, indépendants : faites votre demande de fonds de solidarité pour juin

Enfin ! Depuis ce lundi 19 juillet, il est possible de faire sa demande de fonds de solidarité au titre de la baisse d’activité enregistrée au cours du mois de juin. Bercy vient d’officialiser la mise en ligne du formulaire sur le site impots.gouv.fr, un document qu’il faut impérativement remplir sur impots.gouv.fr pour recevoir l’aide visant à compenser les pertes du mois passé. À noter qu’à cette occasion, les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité évoluent, comme indiqué dans un décret publié au Journal officiel le 30 juin. Sont ainsi concernées les entreprises créées avant le 31 janvier 2021, ayant perçu l’aide pour le mois d’avril et/ou de mai. Ce fonds de solidarité est, pour rappel, limité à trois catégories d’entreprises, à savoir celles qui étaient encore fermées administrativement pendant le mois de juin, celles des secteurs S1 et S1 bis, dont la liste peut être consultée sur le site du ministère du Travail, et enfin les entreprises de moins de 50 salariés situées dans une zone soumise à confinement au mois de juin.

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Des conditions assouplies…

Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, la condition d’éligibilité est nettement moins sévère puisque le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 50% à 10%. Aucun changement en revanche pour les entreprises fermées administrativement en juin, avec une perte de chiffre d’affaires fixée au minimum à 20%. De même, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021, l’aide pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50% de chiffre d’affaires, dès lors qu’elles sont “domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée”, précise le décret.

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… mais une aide diminuée

Du côté de l’aide accordée aux entreprises, celle-ci est conservée à l’identique pour les entreprises soumises à une fermeture administrative, à savoir 20% de leur chiffre d’affaires de référence. Le fonds de solidarité est également le même pour les structures de moins de 50 salariés, indépendants en tête, ayant subi une baisse d’activité de 50% au moins, avec une subvention limitée à 1.500 euros au maximum. Inversement, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis voient leur aide abaissée d’un maximum de 20% de leur chiffre d’affaires de référence à 40% de leur perte du mois de juin, dans la limite là encore de 20% de leur chiffre d’affaires de référence. Un montant qui sera abaissé à 30% pour le mois de juillet.

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Impots.gouv.fr une nouvelle fois pris d’assaut

Pour effectuer votre demande d’aide, la démarche est strictement la même que pour les mois passés. Vous devez vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et vous rendre sur votre “Messagerie sécurisée”, cliquer sur l’onglet “Ecrire” et enfin dérouler la liste des thèmes jusqu’à “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19″. Vous pouvez dès lors solliciter le fonds de solidarité… mais c’est sans compter les problèmes techniques que rencontrent les services des impôts, confrontés aux connexions massives des entrepreneurs, comme à chaque date de mise en ligne du formulaire. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) invite donc les candidats à s’armer de patience et à renouveler leur demande ultérieurement.