Exonérations de charges, fonds de solidarité, baisse de loyer : les aides aux entreprises pour le reconfinement

Exonérations de charges, fonds de solidarité, baisse de loyer : les aides aux entreprises pour le reconfinement

Nouveau confinement, nouvelles aides pour les petites et moyennes entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs. L’exécutif vient de détailler les mécanismes mis à disposition des professionnels durement touchés par le second arrêt brutal de l’économie cette année. Il s’agit majoritairement, à vrai dire, d’évolutions de dispositifs existants depuis le premier confinement, une seule nouveauté réelle étant à souligner. Ces mécanismes visent à permettre aux entreprises de limiter leurs problèmes de trésorerie, alors que nombre d’entre elles ont dû fermer leurs portes depuis ce vendredi 30 octobre. Outre la possibilité de recourir à l’activité partielle, avec un reste à charge limité à 15% pour l’employeur, et ce jusqu’à la fin de l’année au minimum, les PME-TPE et les travailleurs non-salariés disposent de trois mécanismes principaux pour maintenir leur activité à flot.

>> A lire – Chômage partiel : comment vous serez indemnisé pendant le reconfinement

Le fonds de solidarité à 10.000 euros maximum

Premier levier à activer, le fonds de solidarité. Accessible depuis le 17 octobre aux entreprises de moins de 50 salariés, contre 10 avant, pour un montant plafonné à 10.000 euros, cette aide bénéficie à plus d’entreprises dès le 1er novembre. Toutes celles fermées administrativement, comptant au maximum 49 salariés, deviennent éligibles au fonds, quel que soit leur secteur d’activité. Le périmètre de l’aide de 10.000 euros est également élargi aux entreprises qui ne sont pas frappées par les mesures de fermeture administrative mais dont l’activité est fortement impactée et en baisse de 50% ou plus : il s’agit de celles des secteurs S1 et S1 bis, exerçant dans le milieu du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport ou dans un secteur lié à ces derniers. Là encore, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier du fonds “boosté”.

Pour toutes les autres entreprises respectant les plafonds de salariés et de perte de chiffre d’affaires, – pour rappel 49 salariés au maximum et 50% de baisse d’activité au minimum -, le fonds de solidarité d’un montant plafonné à 1.500 euros est accessible.

>> A lire aussi – Bruno Le Maire monte au front pour tenter de calmer les petits commerçants

A noter par ailleurs que les entreprises situées dans les départements où s’est appliqué un couvre-feu au mois d’octobre “pourront remplir leur formulaire (de demande du fonds, ndlr) à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent”, a précisé le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse tenue jeudi 29 octobre. Pour solliciter le fonds de solidarité au titre de novembre, les entrepreneurs devront se rendre sur le site de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) à compter d’une date qui doit encore être précisée.

>> A lire aussi – Fonds de solidarité : pouvez-vous prétendre à l’aide de 10.000 euros ?

Des exonérations de charges élargies

Alors que lors du premier confinement débuté le 16 mars, l’exonération de cotisations sociales était réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, ce “cadeau” est étendu aux structures de moins de 50 salariés. Toutes celles fermées administrativement seront intégralement exonérées des cotisations sociales dues à date du 5 ou 15 novembre. Les PME du tourisme, de l’événementiel, du sport ou encore de la culture (secteur S1) qui ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires peuvent également bénéficier de cette franchise de cotisations patronales et salariales.

Côté indépendant, le mécanisme est le même avec une exonération de charges sociales s’ils sont fermés administrativement. Les autres travailleurs non-salariés verront leurs prélèvements automatiquement suspendus, mais pas supprimés.

Par ailleurs, Bruno Le Maire a avancé que les Urssaf sauront faire preuve de compréhension pour les entreprises en difficulté ayant déjà reporté leurs cotisations plus tôt dans l’année et demandé un étalement des paiement jusqu’à trois ans : “Des remises pourront être demandées au cas par cas”, a promis le locataire de Bercy.

>> A lire aussi – Entrepreneurs, indépendants : report de charges, suspension de crédit… à quelles aides avez-vous encore droit ?

Une incitation pour les bailleurs à baisser les loyers

Contrairement au premier confinement, aucune mesure concernant la suspension des factures d’eau ou d’énergie n’a été annoncée. Même constat pour les loyers des professionnels qui ne sont pas suspendus.

>> Notre service – Notre sélection des 3 meilleures offres électricité + gaz du mois

En revanche, Bercy vient d’introduire un crédit d’impôt de 30% pour tout bailleur d’une entreprise de moins de 250 salariés qui consent une baisse de loyer équivalente à au moins un mois sur la période allant d’octobre à décembre 2020. Avantage pour le professionnel locataire : au moins 33% de baisse de loyer donc (1 mois sur 3), le bailleur ne perdant véritablement “que” 70% (100-30%) de la diminution consentie.

Attention, les entreprises potentiellement bénéficiaires de cette mesure, – incitative, rappelons-le -, sont celles fermées administrativement ou du secteur HCR (hôtellerie, café, restauration), autrement dénommé S1.

>> Notre service – Trouvez votre nouveau logement, ancien ou neuf, à acheter ou à louer, beaucoup plus facilement grâce à nos annonces géolocalisées !

Source Capital.fr

Si vous avez aimé cet article, partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.