NOS CONSEILS – À l’occasion d’une donation, des droits fiscaux peuvent être dus. C’est en principe au bénéficiaire du don de les régler. Mais il est possible de réduire la note fiscale grâce à un moyen simple, légal et largement méconnu.
Vous voulez aider vos enfants à financer leurs études, se loger ou démarrer un projet professionnel? Vous souhaitez épauler un proche dans un contexte marqué par les difficultés économiques et l’inflation? Un réflexe de solidarité naturel pour l’immense majorité des Français. Le plus simple est de consentir une donation au profit de la personne qui vous est chère. Mais le fisc va avoir son mot à dire. En effet, après application d’un abattement variable selon votre lien de parenté avec le donataire – la personne qui reçoit le don –, votre donation va être taxée. Une taxation qui peut atteindre jusqu’à 60% de la somme donnée si vous n’avez pas de lien de parenté avec le donataire, et ce, dès le premier euro.
Heureusement, il existe un moyen simple, légal et largement méconnu de diminuer la note fiscale. Ce dispositif peut même être très avantageux dans certains cas, notamment entre parents éloignés ou entre personnes non-parentes. Voici, exemples à l’appui, comment cela fonctionne.