Impôt sur le revenu : ce que va vous faire gagner la revalorisation du barème en 2024

C’est un coup de pouce que les contribuables ne vont pas refuser. Selon Les Echos, Bercy s’apprête à indexer le barème de l’impôt sur le revenu 2024 – qui sera appliqué pour l’imposition des revenus 2023 – sur l’inflation. “On a toujours favorisé le travail. Et depuis 2017, on n’a jamais sous-indexé la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu”, rappelle le cabinet du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, à Capital. À l’automne dernier, le barème de l’impôt sur le revenu avait été revalorisé de +5,4% en loi de finances. De son côté, l’inflation annuelle s’était établie à +5,2%, selon l’Insee.

Pour Bercy, cette nouvelle revalorisation ne poursuit qu’un seul objectif : ne pas léser des ménages en raison de la hausse des prix à la consommation. En juin 2022, le locataire de Bercy Bruno Le Maire avait indiqué à ce sujet “qu’il est hors de question que des salariés, que des Français paient plus d’impôt sur le revenu ou entrent dans le barème de l’impôt sur le revenu à cause de l’inflation”. Se faisant le chantre de la stabilité fiscale, le ministre entend bien poursuivre cet automne sur sa lancée. Et ce, au moment où l’inflation reste élevée dans l’Hexagone, à +4,8% en août, selon la dernière estimation provisoire de l’Insee.

Quel niveau de revalorisation ?

Reste une inconnue, quel chiffre sera retenu par le ministère des Finances dans le projet de loi pour 2024 ? Sur ce point délicat, qui représenterait 5 à 6 milliards d’euros de coût pour les finances publiques, selon Les Echos, Bercy se refuse à tout commentaire. “Le chiffre sera connu en novembre”, indique-t-on laconiquement à Capital. Il n’empêche, l’Insee table sur un inflation à +5% en 2023. On comprend donc que le chiffre définitif de la revalorisation du barème de l’IR devrait tourner autour de 5%. C’est ce chiffre que Capital a retenu comme hypothèse de travail.

Barème de l’impôt sur le revenu

Pour rappel, voici le barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué à l’imposition des revenus encaissés en 2022 :

en dessous de 10.777 euros : 0%
entre 10.778 et 27.478 euros : 11%
entre 27.479 et 78.570 euros : 30%
entre 78.571 et 168.994 euros : 41%
plus de 168.994 euros : 45%

En prenant l’hypothèse d’une revalorisation de +5%, voici le nouveau barème qui serait appliqué en 2024 sur les revenus engrangés en 2023 :

en dessous de 11.316 euros : 0%
entre 11.317 et 28.852 euros : 11%
entre 28.853 et 82.498 euros : 30%
entre 82.499 euros et 177.444 euros : 41%
plus de 177.44 euros : 45%

Quelle économie d’impôt ?

Pour aller plus loin et comprendre les effets d’une revalorisation du barème sur le montant d’impôt sur le revenu à payer, Capital a choisi de prendre deux exemples : celui de Marc, un célibataire et de Julie et François, un couple marié sans enfant.

Exemple n°1 : Marc, célibataire

Commençons avec Marc. Ce printemps, il a déclaré 27.000 euros de revenu net imposable (après abattement de 10% pour frais professionnels). Célibataire, Marc ne dispose que d’une seule part de quotient familial (27.000/1).

D’abord, nous appliquons le barème en vigueur (situation 1).

jusqu’à 10.777 euros, le taux d’imposition est de 0%.
entre 10.778 et 27.478, le taux atteint 11%. Soit 27.000 – 10.778 = 16.222 euros. Ce qui donne 16.222 euros x 11% = 1.784 euros.
Ne pas oublier la décote : 25 euros

En 2023, Marc doit payer la somme de 1.760 euros d’impôt sur le revenu au Trésor public.

Prenons maintenant l’hypothèse que cette année, les revenus de Marc ont augmenté. Au printemps 2024, Marc atteindra la barre des 28.000 euros de revenu net imposable (après abattement de 10% pour frais professionnels). On applique à cette somme le barème actuellement en vigueur (situation 2).

jusqu’à 10.777 euros, le taux d’imposition est de 0%.
entre 10.778 et 27.478 euros, le taux d’imposition grimpe à 11%. Soit 27.478 – 10.778 = 16.700 euros. Ce qui donne 16.700 euros x 11% = 1.837 euros.
reste une fraction de revenu imposable entre 27.479 et 28.000 euros. Marc bascule ici dans la tranche marginale d’imposition (TMI) à 30%. Soit 28.000 – 27.479 = 521 euros. Ce qui donne 521 euros x 30% = 156 euros.

Avec ce nouveau revenu imposable et en appliquant le barème en vigueur, Marc devrait acquitter en 2024 la somme de 1.993 euros en 2024.

Maintenant, procédons à une revalorisation fictive de +5% du barème de l’impôt sur le revenu (situation 3).

jusqu’à 11.316 euros, le taux d’imposition est de 0%.
entre 11.317 euros et 28.000 euros, le taux s’élève à 11%. Soit 28.000 – 11.317 = 16.683 euros. Ce qui donne 16.683 euros x 11% = 1.835 euros.

Avec une revalorisation du barème à hauteur de +5%, Marc devra acquitter 1.835 euros d’impôt sur le revenu en 2024. Pour le célibataire, le coup de pouce représente une économie d’impôt de 158 euros par rapport à la situation 2.

NB : en cas de revalorisation de +5% avec un revenu imposable inchangé de 27.000 euros. Marc devra acquitter 1.725 euros en 2024, soit moins que cette année 2023.

Exemple n°2 : Julie et François, couple marié sans enfant

Julie et François sont mariés sans enfant. Ils ont déclaré un revenu net imposable de 156.000 euros en 2023 (après abattement de 10% pour frais professionnels). Le couple bénéficie de deux parts fiscales (156.000 /2). Le montant soumis au barème progressif de l’IR s’élève donc à 78.000 euros.

Comme pour Marc, on commence par appliquer le barème en vigueur au revenu net imposable déclaré en 2023 (situation 1).

jusqu’à 10.777 euros, le taux d’imposition est de 0%.
entre 10.778 et 27.478 euros, le taux d’imposition s’élève à 11%. Soit 27.478 – 10.778 = 16.700 euros. Ce qui donne 16.700 euros x 11% = 1.837 euros.
entre 27.479 et 78.000 euros, le taux d’imposition de cette tranche est de 30%. Soit 78.000 – 27.479 = 50.521 euros. Ce qui donne 50.521 euros x 30% = 15.156 euros.

Pour Julie et François, le montant d’impôt sur le revenu s’élève 33.986 euros [(15.156 + 1.837) x 2].

À présent, formulons l’hypothèse que les revenus de François et Julie augmentent en 2023. Leur net revenu imposable (après abattement de 10% pour frais professionnels) grimpe à 160.000 euros en 2024. Le montant soumis au barème progressif de l’IR s’élève donc à 80.000 euros (situation 2).

jusqu’à 10.777 euros, le taux d’imposition est de 0%.
entre 10.778 et 27.478 euros, le taux d’imposition est de 11%. Ce qui donne 16.700 euros x 11% = 1.837 euros
entre 27.479 et 78.570 euros, le taux d’imposition grimpe à 30%. Soit 78.570 – 27.479 = 51.091 euros. Ce qui donne 51.091 euros x 30% = 15.327 euros
reste une fraction de revenu entre 78.571 et 80.000 euros. Ici, le taux marginal d’imposition atteint 41%. Soit 80.000 – 78.571 = 1.429 euros. Ce qui donne 1.429 euros x 41% = 586 euros.

Avec un revenu net imposable en hausse et sans modification du barème de l’IR, notre couple affiche un montant d’impôt égal à 35.500 euros [(15.327 + 586 + 1.837) x 2].

Appliquons maintenant une revalorisation fictive de +5% au barème de l’impôt sur le revenu (situation 3) :

jusqu’à 11.316 euros, le taux d’imposition est de 0%.
entre 11.317 et 28.852 euros, le taux est de 11%. Soit 28.852 – 11.317 = 17.535 euros.
Ce qui donne 17.535 euros x 11% = 1.929 euros
entre 28.853 et 80.000 euros, le taux de la tranche d’imposition est de 30%. Soit 80.000 – 28.853 = 51.147 euros. On applique 30% à 51.147 euros, soit 15.344 euros

En définitive, avec une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de +5%, Julie et François devront acquitter 34.456 euros [(15.344 + 1.929) x 2]. Le couple économise, grâce à la revalorisation, 1.044 euros d’impôt sur le revenu par rapport à la situation 2.

NB : en cas de revalorisation de +5% avec un revenu imposable inchangé de 156.000 euros. Julie et François devront acquitter un impôt sur le revenu de 33.346 euros, soit moins que cette année 2023.

Source Capital.fr