Les contribuables redevables de l’impôt sur le revenu (IR) peuvent souffler. Invité de BFM TV ce mercredi 8 juin, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que le barème de l’IR – qui sera appliqué pour l’imposition des revenus 2022 – sera bien revalorisé sur l’inflation (hors tabac) en projet de loi de finances pour 2023 (PLF2023). La très forte hausse des prix, qui devrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année, laissait planer un doute sur cette revalorisation, pourtant reconduite chaque année depuis 1969 (à l’exception de 2012 et 2013). “Je veux lever cette inquiétude (…). Il est hors de question que des salariés, que des Français paient plus d’impôt sur le revenu ou entrent dans le barème de l’impôt sur le revenu à cause de l’inflation”, a martelé le ministre.
Pour Bruno Le Maire, l’enjeu est important : il s’agit d’éviter de mauvaises surprises aux contribuables en 2023. Car Bercy le rappelle lui-même, l’absence d’indexation entraînerait, à coup sûr, trois conséquences majeures : “Elle rendrait imposables à l’impôt sur le revenu certains foyers jusqu’alors non imposables ; engendrerait l’imposition de certains revenus à un taux plus élevé, au titre d’une tranche supérieure ; et entraînerait la perte du bénéfice de certains avantages sociaux ou fiscaux, dont les seuils sont indexés sur le barème de l’impôt sur le revenu.”
Quel chiffre retenu par l’exécutif ?
Après l’annonce du ministre, une question basique se pose : quel chiffre Bercy retiendra-t-il lors de la présentation du projet de loi de finances en septembre ? En mars dernier, l’Insee avait constaté officiellement que l’inflation atteignait 4,5% sur un an dans l’Hexagone. Mais depuis, les prévisions de l’institution ont bondi : la hausse des prix devrait atteindre 5,4% sur un an en juin (entre juin 2021 et juin 2022). À la fin du mois, l’Insee dévoilera dans sa note de conjoncture son estimation de l’inflation sur l’année 2022 en France. Une donnée qui sera scrutée par tous les spécialistes et qui déterminera en grande partie le chiffre retenu par le gouvernement.
D’ores et déjà, il semble assuré que la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu atteindra au moins 4%. Pourquoi ? Parce que c’est ce chiffre que l’exécutif a entériné pour la revalorisation des pensions de retraite qui interviendra en juillet. Mais il y a fort à parier que l’indexation du barème de l’IR dépassera ce seuil. A fortiori parce cette mesure n’entraîne “aucun surcoût pour les finances publiques”, selon le cabinet de Bruno Le Maire. Précisons que l’indexation devrait aussi concerner l’avantage maximal de la demi-part de quotient familial supplémentaire (1.592 euros pour les revenus 2021).
Pour rappel, voici le barème de l’impôt sur le revenu appliqué en cette année 2022 aux revenus encaissés par les ménages en 2021 :
- en dessous de 10.225 euros : 0%
- entre 10.225 et 26.070 euros : 11%
- entre 26.070 et 74.545 euros : 30%
- entre 74.545 et 160.336 euros : 41%
- au-dessus de 160.336 euros : 45%
Par hypothèse, voici ce que donnerait le nouveau barème 2023 revalorisé de 4% et appliqué aux revenus encaissés par les ménages en 2022 :
- en dessous de 10.634 euros : 0%
- entre 10.634 et 27.113 euros : 11%
- entre 27.113 et 75.527 euros : 30%
- entre 75.527 et 166.749 euros : 41%
- au-dessus de 166.749 euros : 45%
Une vraie économie d’impôt
Pour bien comprendre l’effet d’une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, prenons l’exemple d’un célibataire. Ce printemps, il a déclaré un revenu net imposable (après abattement de 10% pour frais professionnels) de 26.000 euros. Il ne dispose que d’une seule part de quotient familial (26.000/1).
Appliquons le barème en place à cette somme (situation 1) :
- jusqu’à 10.225 euros, le taux est de 0% = 0 euros
- entre 10.225 euros et 26.070 euros, le taux s’élève à 11%. Ici, le contribuable est taxé à hauteur de 11% sur 15.775 euros (26.000 – 10.225) = 1.735,25 euros.
En septembre, le contribuable devra payer au Trésor public 1.735,25 euros d’impôt.
Imaginons maintenant qu’en 2022 ses revenus progressent légèrement. In fine, il atteint la barre des 27.000 euros de revenu net imposable (après abattement de 10% pour frais professionnels) au printemps 2023.
Appliquons d’abord le même barème, non revalorisé (situation 2) :
- jusqu’à 10.225 euros, le taux est de 0% = 0 euros
- entre 10.225 euros et 26.070 euros, le taux grimpe à 11%. Ici le contribuable est taxé à hauteur de 11% sur 15.775 euros (26.000 – 10.225) = 1.735,25 euros.
- entre 26.070 et 74.545 euros, le taux atteint 30%. Le contribuable est taxé à hauteur de 30% sur 930 euros (27.000 – 26.070) = 279 euros
Sans revalorisation du barème, le contribuable devrait acquitter 2014,25 euros d’impôt en 2023.
Maintenant, procédons à une revalorisation fictive de 4% du barème de l’impôt sur le revenu (situation 3) :
- jusqu’à 10.634 euros, le taux est de 0% = 0 euros
- entre 10.634 et 27.113 euros, le taux grimpe à 11%. Ici le contribuable est taxé à hauteur de 11% sur 16.366 euros (27.000 – 10.634) = 1.800,26 euros.
Avec la revalorisation, le contribuable devra acquitter 1.800,26 euros en 2023.
Grace à l’indexation, le taux marginal d’imposition du contribuable reste égal à 11% (situation 3), alors qu’une non revalorisation le ferait basculer à un TMI de 30% (situation 2). La revalorisation représenterait donc ici pour ce célibataire une économie d’impôt sur le revenu de 213,99 euros.
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