Impôt sur le revenu, taxe foncière… les dates clés à connaître pour ne rater aucun paiement cet automne

Impôt sur le revenu, taxe foncière… les dates clés à connaître pour ne rater aucun paiement cet automne

Impôt sur le revenu, taxe foncière… les dates clés à connaître pour ne rater aucun paiement cet automne

On pourrait croire à tort qu’une fois la déclaration de revenus effectuée au printemps, l’année fiscale se termine pour les ménages. C’est bien sûr loin d’être le cas, et les contribuables ont pu s’en rendre compte dès le mois d’août en prenant connaissance de leur avis d’imposition sur le revenu. En réalité, jusqu’en décembre, ce sont plusieurs échéances, liées principalement au paiement de l’impôt, qui viennent rythmer la vie fiscale des foyers. Paiement d’un complément d’impôt sur le revenu, acquittement de la taxe foncière voire de la taxe d’habitation – pour les Français qui en sont encore redevables, malgré la réforme – sont notamment au programme des réjouissances. C’est pourquoi, pour ne rien rater des événements, Capital vous détaille les principales dates à connaître du calendrier fiscal.

On commence avec l’impôt sur le revenu (IR). En ce début septembre, tous les ménages ont désormais pris connaissance de leur avis d’imposition. Ce document émis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à la suite de la déclaration de revenus indique au contribuable quelle est sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale. En particulier, si un complément d’impôt sur le revenu doit être versé cet automne au titre des revenus 2020. Pour les ménages dans ce cas, Bercy a indiqué qu’un prélèvement automatique sera effectué le 27 septembre. Si la somme due ne dépasse pas 300 euros, il n’y aura qu’un seul prélèvement. En revanche, si le montant à acquitter est supérieur à 300 euros, l’administration fiscale prévoit l’étalement du paiement par quatre prélèvements automatiques : le 27 septembre, le 25 octobre, le 25 novembre et le 27 décembre. Il faut donc penser à bien mettre à jour ses coordonnées bancaires via son espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique “Prélèvement à la source”, puis “Mettre à jours vos coordonnées bancaires”. La date limite pour mettre à jour ses coordonnées bancaires est fixée au 13 septembre à minuit.

En l’absence de coordonnées bancaires à jour, il possible de payer par chèque, espèces ou carte bleue quand le montant dû est inférieur à 300 euros. Dans ce cas, le plus pratique est de verser la somme chez un buraliste partenaire de la Direction générale des finances publiques (retrouvez ici la liste des buralistes partenaires). Au delà de 300 euros, il faut obligatoirement payer en ligne (ici). Autre point à noter, si vous constatez une erreur dans votre déclaration de revenus cet automne, le service de correction en ligne sera ouvert jusqu’au 15 décembre. Passé ce délai, il faudra envoyer une lettre de réclamation à votre centre des finances publiques.

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Vient ensuite l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt est venu remplacer au 1er janvier 2018 l’impôt sur la fortune (ISF). Il concerne grosso modo 150.000 contribuables. Et fait notable, il ne peut pas être payé de manière mensualisée ou par prélèvement automatique. Les contribuables doivent donc être particulièrement vigilants sur les dates de paiement à respecter. Cette année, les foyers redevables de l’IFI ont jusqu’au 20 septembre à minuit pour s’acquitter de l’impôt en ligne sur impôts.gouv.fr (obligatoire à partir de 300 euros) ou par smartphone ou tablette via l’application “impots.gouv”. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) indique que “le prélèvement sera effectué à compter du 27 septembre 2021”. En dessous de 300 euros, il est possible de régler par carte bancaire, chèque ou espèces, et ce chez un buraliste agréé comme pour l’impôt sur le revenu. Mais attention, dans ce cas, la date limite de paiement est fixée au 15 septembre à minuit. Par ailleurs, les contribuables doivent bien lire leur avis d’imposition IFI (qui est distinct de celui de l’impôt sur le revenu), il arrive que pour certains d’entre eux, la DGFiP repousse la date limite de paiement au mois de novembre. Sur ce point, Bercy prévient : “Si la date limite de paiement est au 15 novembre, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre 2021.”

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Taxe foncière

Parlons maintenant des impôts locaux, et en premier lieu de la taxe foncière (TF) que doivent acquitter les propriétaires de biens immobiliers (ou de biens non bâtis à l’instar de parcelles). Bercy a commencé à émettre depuis le 30 août dernier les avis d’imposition des contribuables qui ne sont pas mensualisés. Pour les autres foyers – qui sont prélevés chaque mois – le document sera envoyé à partir du 20 septembre. Précision, les ménages qui ont choisi de recevoir un avis d’imposition dématérialisé seront avertis par mail quand le document sera consultable sur impots.gouv.fr.

Cette année, la date de paiement de la taxe foncière a été fixée au 20 octobre à minuit pour les ménages qui utilisent une tablette, Internet ou le prélèvement à échéance. “Le prélèvement (un prélèvement unique, ndlr) sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 octobre”, prévient Bercy. Point important, les contribuables qui souhaitent enclencher le prélèvement à échéance peuvent le faire jusqu’au 30 septembre. En pratique, il est possible de l’activer soit via impots.gouv.fr, depuis son espace particulier dans la rubrique “Paiements”, puis “Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts”, puis “Adhérer au prélèvement à l’échéance ; en appelant le numéro de téléphone indiqué sur son avis d’imposition ; ou encore par sa messagerie sécurisée dans son espace particulier. En dessous de 300 euros, il est possible de payer par carte bancaire, espèces ou chèque.

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Taxe d’habitation

Continuons avec la taxe d’habitation. Le président Macron a choisi, dès le début de son quinquennat, de faire voter par sa majorité la suppression de cet impôt local. Désormais, 80% des ménages sont totalement exonérés de taxe d’habitation sur la résidence principale. En revanche, les 20% des foyers les plus riches (selon une grille établie en fonction d’un revenu fiscal de référence) en sont encore redevables jusqu’en 2022. Seule bonne nouvelle, l’impôt est minoré de 30% cet automne. Et son paiement est généralement réclamé par Bercy un mois après la taxe foncière. Ce sera encore le cas cette année – sauf si votre avis d’imposition indique une autre date, à savoir le 20 décembre.

Pour les ménages qui paient de manière dématérialisée (tablette, Internet, prélèvement automatique), la date limite est fixée au 20 novembre à minuit. Cette date concerne, en principe, les résidences principales. Le prélèvement devrait intervenir à compter du 25 novembre. Comme pour la taxe foncière, si vous souhaitez enclencher le prélèvement à échéance, vous aurez jusqu’au 30 octobre pour le faire. Pour les autres ménages (paiement en espèce, carte bleue, etc., en dessous de 300 euros), la date limite de paiement est fixée au 15 novembre.

Il est aussi possible que votre avis d’imposition de taxe d’habitation mentionne une date limite de paiement au 20 décembre, notamment si vous possédez une résidence secondaire. Dans ce cas, toutes les dates sont décalées d’un mois (activation du prélèvement à échéance au 30 novembre dernier délai, etc.).

Pour rappel, l’avis d’imposition de la taxe habitation comporte aussi le montant de la Contribution à l’audiovisuel public (CAP) à régler si le foyer possède un téléviseur depuis le 1er janvier 2021. Le paiement s’effectue avec celui de la taxe d’habitation. Le montant de la CAP s’élève à 138 euros pour la France métropolitaine et 88 euros pour les DOM-TOM.

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Logements vacants

Enfin, si vous êtes propriétaire d’un logement vacant, vous êtes peut-être redevable de la taxe sur les logements vacants. Elle doit être acquittée au mois de décembre : le 15 à minuit si vous payez par chèque, espèces etc. (si le montant est inférieur à 300 euros) ou le 20 décembre à minuit si le paiement est effectué par prélèvement automatique ou paiement en ligne.

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Source Capital.fr

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