Impôt sur le revenu, TVA… le poids des différentes recettes fiscales engrangées par l’État en 2019

Impôt sur le revenu, TVA… le poids des différentes recettes fiscales engrangées par l’État en 2019

Impôt sur le revenu, TVA… le poids des différentes recettes fiscales engrangées par l’État en 2019

Alors que la crise sanitaire met les finances du pays sous pression depuis mars, on connaît désormais les chiffres définitifs des recettes fiscales encaissées l’année dernière par l’Etat. Pour cela, il faut se plonger dans la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019, parue ce vendredi 31 juillet au Journal officiel. À l’intérieur, on y trouve notamment le détail des montants des principales recettes fiscales. Des chiffres qui permettent de se rendre compte des enjeux en matière de politique fiscale, alors qu’un nouveau projet de loi de finances (pour 2021) sera présenté par le gouvernement en septembre.

281 milliards d’euros. C’est la somme des recettes fiscales nettes que l’Etat a récoltées l’an passé. Un chiffre obtenu en soustrayant aux recettes fiscales brutes (421 milliards d’euros) les remboursements et dégrèvements d’impôts (140 milliards d’euros). Parmi ces 281 milliards, un peu moins de la moitié provient de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 124 milliards d’euros. Cet impôt indirect, prélevé par les entreprises mais supporté par les consommateurs, joue un rôle clef dans les finances publiques. Au point qu’il est pour Bercy une des priorités absolues en matière de contrôles fiscaux.

Parfois symbole du “ras-le-bol” fiscal des Français, l’impôt sur le revenu (IR) représente pourtant une part bien plus faible que la TVA – quoique non négligeable – dans le budget de l’Etat. Avec 76 milliards d’euros en 2019, il reste une ressource essentielle au bon fonctionnement du pays. Une ressource qui pèse sur les épaules d’un petit nombre de Français. Comme le rappelle le professeur à l’Université Panthéon-Assas, Martin Collet (Droit Fiscal, 2020) : “10% des foyers disposant des plus hauts revenus acquittent 70% du produit net de l’IR. À l’inverse, plus de la moitié des assujettis à l’IR ne sont pas imposés, faute de revenus suffisants.” A titre de comparaison, la contribution sociale généralisée (CSG) – prélèvement fiscal qui frappe les revenus du travail et du capital, mais qui finance la protection sociale (Sécurité sociale) – représente environ 115 milliards d’euros de recettes par an.

Autre symbole, qui avait en partie lancé le mouvement des Gilets Jaunes, la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a généré 18 milliards d’euros en 2019. Bercy précise que “de manière générale, la TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage [des produits pétroliers, ndlr]. La valeur de la taxe concernant le carburant est ensuite répercutée sur le prix du carburant.”

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La petite contribution de l’impôt sur les sociétés

Un chiffre à de quoi interpeller : celui de l’impôt sur les sociétés (IS). L’État n’a récupéré que 27 milliards d’euros en 2019. Un montant qui devrait encore diminuer dans les années à venir puisque la majorité a voté en projet de loi de finances pour 2018 une baisse programmée du taux d’IS jusqu’en 2022. Cette année, le taux d’impôt sur les sociétés s’élève à 28% (ou 31% pour les bénéfices de plus de 500.000 euros pour les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 250 millions d’euros). En 2022, il ne sera plus que de 25%. Un souhait du gouvernement pour rendre les entreprises françaises plus compétitives, notamment par rapport à leurs concurrentes européennes.

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Source Capital.fr

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