INFO CAPITAL. Un amendement MoDem au Projet de loi de finances rectificative 3 (PLFR3) va être déposé pour élargir jusqu’à la fin de l’année, à l’ensemble des associations reconnues d’intérêt général, la réduction d’impôt de 75% – dans la limite d’un plafond de 1.000 euros – offerte au contribuable en l’échange d’un don.
Au cours de l’étude dans l’hémicycle du Projet de loi de finances rectificative 2 (PLFR 2) le mois dernier, les députés ont choisi de donner un coup de pouce à certaines associations. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, pour les dons réalisés en faveur des associations qui s’occupent des personnes en difficulté (Loi Coluche), le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% dans la limite d’un plafond, rehaussé par les parlementaires, à 1.000 euros. Une ristourne exceptionnelle de 750 euros qui sera déduite des revenus lors de la déclaration du printemps prochain.
Pour encourager ce mouvement et inciter les Français à faire preuve de solidarité, la députée MoDem Sarah El Haïry souhaite élargir ce dispositif à l’ensemble des associations qui sont reconnues comme des organismes d’intérêt général ou plus généralement listées à l’article 200 du Code général des impôts (fondations reconnues d’intérêt public, organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, etc). Concrètement, l’élue va déposer un amendement au PLFR3 qui sera étudié la semaine prochaine en commission des finances. De manière temporaire – jusqu’au 31 décembre 2020 – la réduction d’impôt pour un don aux associations passerait de 66% à 75% pour un plafond maximum de 1.000 euros. “Les associations sont un des piliers nécessaires à une société providence qu’il faut aujourd’hui soutenir !”, plaide la députée de Loire-Atlantique qui devra convaincre ses collègues et alliés du groupe majoritaire LREM.
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Et les bons chiffres affichés pour la collecte de dons en faveur de Notre-Dame – pour laquelle ce dispositif de 75% dans la limite de 1.000 euros s’applique – pourraient l’y aider. À ce jour, près de 25,8 millions d’euros de dons récoltés sont issus de plus de 230.000 petits donateurs, qui ont versé chacun en moyenne 109 euros. Preuve qu’en matière de don, l’incitation fiscale a un impact direct. Une clef fiscale que la députée souhaite utiliser plus largement pour développer une vraie philanthropie à la française comme en témoigne l’épais rapport qu’elle a remis il y a quelques jours à ce sujet au Premier ministre Edouard Philippe.
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