Les contours de la future “assurance Covid” des entreprises se dessinent

Les contours de la future “assurance Covid” des entreprises se dessinent

Les contours de la future “assurance Covid” des entreprises se dessinent

Les contours de la future “assurance Covid” des entreprises se dessinent

Comment limiter les dégâts économiques lors d’un épisode de risque dit “majeur” ? C’est à cette question que le groupe de travail mis en place par le gouvernement a tenté de répondre ce jeudi 16 juillet en remettant son rapport. Réunie à 6 reprises depuis le 27 avril, cette association, composée notamment de parlementaires, assureurs, réassureurs et distributeurs d’assurance constate ainsi “qu’il n’existe à ce jour, ni en France, ni à l’étranger, de dispositif permettant de faire face à la baisse d’activité des entreprises en cas de survenance de ces risques exceptionnels.” “On partait d’une copie blanche”, glisse l’entourage du ministre de l’Economie, qui espère ainsi pouvoir intégrer le dispositif au budget 2021. La Fédération française de l’assurance a chiffré à 147 milliards d’euros les pertes d’exploitation liées au confinement sanitaire pour les entreprises françaises. Sauf que très peu de contrats ont permis de couvrir ce gouffre financier comme l’a récemment rappelé le gendarme de l’assurance.

Deux listes de conditions

La première orientation telle que définie par la majorité des membres du groupe concerne le champ d’intervention de cette assurance. La future assurance pourrait ainsi comporter “une liste limitative de périls” à l’origine de fermetures et mesures administratives. Les risques sanitaires épidémique ou pandémique seraient évidemment intégrés, mais un éventail plus large pourrait aussi prendre en compte les mesures “prises en raison d’émeutes et de troubles populaires, de menaces de réalisation d’un cataclysme naturel et de menaces d’attaque terroriste.” Une liste limitative permettrait, aux yeux du groupe de travail, de modéliser et chiffrer plus facilement les risques et pertes.

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Une fois la liste des périls établie, reste à connaître celle des mesures administratives éligibles à une couverture de perte d’exploitation. Si elle pourrait se cantonner aux fermetures d’établissements, le groupe n’exclut pas d’y intégrer également les restrictions de circulation, ainsi que les restrictions d’accès et la fermeture des frontières, qui peuvent elles aussi faire chuter drastiquement le chiffre d’affaires des entreprises. Peu importe l’option choisie, le groupe s’est majoritairement mis d’accord pour le principe d’une liste limitative.

Distinguer les fermetures des restrictions

Bonne nouvelle pour les entreprises, une fois ces deux listes validées, le déclenchement de la couverture pandémie pourrait être automatique… une fois là encore certains “critères objectifs de rattachement” remplis. Ils restent à définir, concède le groupe de travail. Parmi les entreprises ayant subi une fermeture, seules celles subissant une perte supérieure ou égale à 50% de leur chiffre d’affaires ou de leur marge brute seraient dès lors indemnisées. L’équation se complique un peu plus encore pour celles subissant une simple restriction d’accès ou de circulation. Car ces entreprises devront cumuler trois critères : opérer dans un secteur d’activité “impacté directement par la restriction”, opérer “dans la zone géographique couverte par la restriction” et subir une perte d’activité supérieure ou égale à 50%. Durant la crise du Covid, l’hôtellerie cumulait ainsi ces trois critères, précise le groupe.

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L’Etat pourra réassurer une partie des pertes

Autre question épineuse : faudra-t-il traiter au même niveau petites et grandes entreprises ? Non, selon la piste étudiée. “Deux dispositifs d’indemnisation distincts pourraient être établis en fonction de la taille d’entreprise”, assure le groupe. Quant à la nature de l’indemnisation, le groupe de travail a opté pour un modèle forfaitaire. Si la base reste à déterminer, plusieurs participants suggèrent de “limiter le forfait aux charges fixes excluant les salaires et les charges financières, selon un barème préétabli par secteur d’activité.” Avec un inconvénient majeur toutefois : car l’indemnisation pourrait, in fine, être très faible comparée à la perte réelle de l’entreprise. Difficile donc de concilier un modèle universel lorsque les pertes sont si différentes en fonction des entreprises. La souscription de cette nouvelle garantie pourrait par ailleurs prendre la forme d’une extension de garantie facultative, ou obligatoire.

Enfin, le financement. Faut-il créer un modèle mutualiste, alimenté par chaque entreprise, ou bien individualiser le risque ? C’est bien la deuxième option vers laquelle s’est dirigé le comité : “Chaque entreprise estimerait de manière autonome ses besoins de couverture”. Si les sinistres subis par les entreprises devaient être trop importants à supporter pour les assureurs – niveau pas encore défini par le groupe de travail -, un système de réassurance serait mis en place, avec l’Etat comme garant, afin d’assurer une couverture complémentaire. Rien n’a en revanche été précisé sur le partage de la facture, mais ce qui est certains, rappelle Bercy, est que les assureurs devront activement prendre part à cette couverture complémentaire.

En attendant une prise de décision définitive de l’exécutif, Bercy a annoncé le lancement d’une consultation publique qui permettra aux entrepreneurs et fédérations professionnelles de participer aux discussions. Accessible sur ce lien, elle sera définitivement close au 31 août, et pourrait déboucher sur une nouvelle garantie avant la fin de l’année.

Source Capital.fr

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