La nouvelle “taxe covid” ne passe pas. Dans un communiqué, la Mutualité Française, qui regroupe les acteurs mutualistes, regrette le choix d’une “hausse de la fiscalité”, qui aboutirait à une taxation des contrats d’assurance à hauteur de 16,5%. “Engagées depuis le début de la crise sanitaire, les mutuelles ont toujours indiqué vouloir contribuer à cette situation exceptionnelle. Pour autant, la Mutualité Française déplore que n’ait pas été pris le temps nécessaire pour évaluer sérieusement les impacts de la crise et que ses propositions alternatives à la fiscalité n’aient pas été retenues.”
Car à l’origine de cette taxation exceptionnelle du chiffre d’affaires telle que conçue par le gouvernement – un milliard d’euros en 2021 et 500 millions en 2022, pour un total de 1,5 milliard -, on retrouve des économies. Selon les données de l’exécutif, les assurances – assureurs privés, mutuelles et instituts de prévoyance – ont vu leurs dépenses diminuer de 2,2 milliards d’euros durant le confinement. D’abord car les consultations – et donc les remboursements – ont lourdement chuté, mais aussi parce que l’Assurance maladie prenait en charge 100% des coûts de téléconsultation. En contrepartie du pactole amassé par les assureurs, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a précisé que la nouvelle taxe sera votée cet automne dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, avec pour objectif de combler une partie du déficit annoncé de 50 milliards pour 2020.
Pas de remboursement pour les assurés
Si le montant de la taxation est inférieur aux économies réalisées, la Mutualité Française estime que ce n’est que l’année prochaine que “pourront se mesurer les impacts de cette crise sanitaire”. Les mutuelles pourraient ainsi faire face à des rattrapages des soins de la part des Français forcés de décaler leur rendez-vous, mais aussi des impayés de cotisations liés à la fragilisation des entreprises, ou encore le système de portabilité garanties de santé et prévoyance pour les personnes ayant perdu leur emploi. “C’est pourquoi nous avons proposé au gouvernement de contribuer immédiatement, en remboursant la part des dépenses avancée par l’Assurance maladie pendant la crise et qui reviennent aux mutuelles. Puis de dresser un bilan en toute transparence en 2021”, précise le président de la Mutualité Française, Thierry Baudet. Chose qui risque de ne pas plaire aux Français bénéficiant d’une complémentaire santé : la taxe covid “empêche de restituer aux adhérents les économies qui devraient leur revenir”, estime la Mutualité Française. D’après nos informations, certaines mutuelles adhérentes l’envisageaient.
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