La mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019 n’y change rien : tous les contribuables ont l’obligation de déclarer leurs revenus de l’année passée à chaque printemps. Et à l’exception des foyers fiscaux qui n’ont pas accès à Internet ou qui estiment ne pas être en mesure d’effectuer cette démarche en ligne, c’est sur le site impots.gouv.fr que ça se passe. Connexion à votre espace particulier, revenus pré-remplis par l’administration fiscale, vérifications qui s’imposent… Voici les étapes clés pour remplir et signer votre déclaration de revenus dans les délais impartis, à savoir jusqu’au mardi 24 mai pour les habitants des départements 01 à 19 ainsi que les non-résidents, jusqu’au mardi 31 mai pour ceux des départements 20 à 54 et enfin jusqu’au mercredi 8 juin pour les contribuables qui vivent dans les départements 55 à 976.
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Connexion sur impots.gouv.fr
Première étape de la déclaration de revenus : vous identifier sur la plateforme du fisc. Pour cela, une fois sur le portail, rendez-vous en haut à droite de la page d’accueil, dans “Votre espace particulier”. Renseignez ensuite votre numéro fiscal, qui figure sur votre avis d’imposition 2020 ou votre dernière déclaration de revenus. Pour les primo-déclarants, cette information est à retrouver dans le courrier envoyé par l’administration fiscale. Si vous n’avez rien reçu, charge à vous de contacter votre centre des finances publiques, soit directement au guichet, soit par courrier postal. Votre identité vérifiée, il vous enverra un mail avec la marche à suivre pour créer votre espace particulier.
Une fois votre numéro fiscal validé, vous devez indiquer votre mot de passe. Si vous avez déjà déclaré vos revenus en ligne, cet identifiant n’a pas changé par rapport à 2021. Si vous l’avez perdu, cliquez à droite, dans la rubrique “Aide”, sur “Vous avez oublié votre mot de passe” et laissez-vous guider. Enfin, pour les primo-déclarants en ligne, il est nécessaire de créer un espace particulier à l’aide de votre numéro d’accès en ligne (indiqué soit dans votre dernière déclaration de revenus papier ou dans le courrier envoyé par l’administration) ainsi que votre revenu fiscal de référence (RFR), indiqué dans votre dernier avis d’imposition (partie “Vos références”). Enfin, si vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents en 2021, renseignez 0. Toutes ces informations réunies, vous pouvez créer votre espace personnel, choisir un mot de passe puis vous connecter.
Pour les contribuables qui disposent déjà d’un mot de passe, c’est encore plus simple : sous votre numéro fiscal, indiquez votre mot de passe ou cliquez plus bas sur “Vous identifier avec FranceConnect”. Cette fonctionnalité reprend vos identifiants renseignés sur impots.gouv.fr, ameli.fr (assurance maladie), lidentitenumerique.laposte.fr, msa.fr ou encore mobileconnectetmoi.fr (disponible pour les abonnés Orange).
Votre situation personnelle
Vous êtes alors connecté à votre espace particulier. Ensuite, vous n’avez plus qu’à cliquer sur le bouton “Accéder à la déclaration en ligne”. Passez l’étape 1 puis, dans l’étape 2 (Renseignements personnels), vérifiez vos informations personnelles, comme votre état civil ou votre adresse postale. Si cette dernière a changé, vous devez impérativement l’indiquer au fisc dès cette page, à la rubrique “Changement d’adresse”, puis appuyer sur “Suivant”.
Une fois ces éléments nouveaux renseignés, vérifiez bien la ligne que la case relative à la redevance TV, 0RA – “Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n’est équipée d’un téléviseur” -, est bien cochée lorsque votre situation le justifie. En cas d’oubli, vous pourriez être amené à vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), de 138 euros en métropole (88 euros en Outre-mer).
Toujours à l’étape 2, sur la page “Votre situation familiale”, votre attention doit se porter sur les diverses cellules qui, si elles sont cochées, peuvent vous permettre de bénéficier d’une demi-part de quotient familial supplémentaire. Les parents célibataires (L), isolés (T) ou encore titulaires d’une pension d’invalidité (P) sont ici concernés. C’est à cette même page que vos enfants à charge, mineurs comme majeurs, doivent être déclarés. Avec là encore des conséquences sur votre nombre de parts de quotient familial, et donc le montant de votre impôt sur le revenu.
Vos différents revenus
Rendez-vous ensuite à l’étape 3, cruciale également. Car c’est ici que vous devez faire apparaître les rubriques qui vous concernent. Sans action de votre part, seules les sections correspondant à vos revenus pré-remplis par des tiers (employeurs, caisses de retraite, établissements financiers…) seront sélectionnées. Sous la rubrique “Traitements et salaires” ou “Pensions, retraites, rentes, rentes viagères à titre onéreux”, vérifiez que les bonnes lignes sont cochées, comme “Revenus de capitaux mobiliers” si vous avez opéré un rachat sur votre assurance vie ou perçu des intérêts de livrets d’épargne ou des dividendes. Si vous avez bénéficié de plus-values, cliquez sur “Plus-values et gains divers”. En cas de revenus fonciers tirés d’une location non meublée, ou de revenus exceptionnels (départ à la retraite…) imposés selon le système du quotient, c’est également dans cette partie “Revenus” qu’il faut noircir la case associée.
A la partie “Charges”, vérifiez que les cellules qui vous concernent, telles que les “Charges déductibles” (pensions alimentaires, épargne retraite…), “Réductions et crédits d’impôt” (dons, emploi à domicile…) ou “Investissements locatifs” (Pinel, Denormandie ancien…), sont cochées.
Une fois l’ensemble des rubriques sélectionnées, cliquez sur “Suivant” pour accéder à vos “Traitements et salaires”. Apparaissent alors vos revenus déclarés par votre employeur, en case 1AJ. Vérifiez ici que votre revenu net imposable correspond bien à celui indiqué dans votre attestation fiscale de votre employeur ou dans votre dernière fiche de paie de 2021. Concentrez-vous aussi sur la ligne 1GH où doivent figurer le montant de vos heures supplémentaires exonérées (dans la limite de 5.000 euros par an). Par ailleurs, si vous êtes étudiant, apprenti, ou que vous bénéficiez d’un abattement (case 1GA) lié à votre profession (journaliste, assistant maternel), c’est également sur cette page que vous devez vérifier que ces informations sont prises en compte. Pour toute modification, c’est sur le petit crayon situé à droite de la case 1AJ qu’il faut cliquer : vous pouvez y changer les montants relatifs à vos revenus imposables, à votre abattement forfaitaire et aux heures sup’ dans les colonnes dédiées. Pour les apprentis, stagiaires et étudiants, deux lignes spécifiques en bas de fenêtre doivent être cochées pour bénéficier des exonérations prévues. Pensez enfin à cocher l’option pour les frais réels en bas de page, si celle-ci est plus avantageuse que l’abattement forfaitaire de 10%.
La partie “Traitements et salaires” bouclée, faites en de même avec vos autres revenus. Sans oublier de scruter chaque ligne qui peut avoir son importance. Citons notamment la case 2OP, “Vous optez pour l’imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières”, qui permet donc de choisir l’imposition au barème de l’impôt à la place de la flat tax de 30%.
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Si vous vous rendez compte que vous avez oublié de cocher une ligne au moment du choix des rubriques, pas de panique : cliquez sur “Sélection des rubriques de la déclaration de revenus et annexes” en haut à gauche de la fenêtre. Si tout vous semble bon, poursuivez et passez l’étape du prélèvement à la source, où la retenue sur vos salaires de 2021 est pointée en case 8HV.
Le résumé de vos informations
Une fois cette étape, la plus longue, terminée, place au résumé de votre déclaration. Vous pouvez à ce moment constater si vous êtes assujetti à la contribution à l’audiovisuel public… et modifier votre déclaration si vous avez oublié de cocher la case 0RA. En dessous sont indiqués vos salaires, abattements éventuels et le montant du prélèvement à la source déjà ponctionné sur vos revenus. Surtout, c’est ici que vous pouvez voir le détail estimé de votre impôt sur le revenu, le solde à payer à l’été 2022 ou le trop payé qui vous sera restitué dans quelques mois.
Enfin, c’est à cette étape que vous pouvez modifier vos coordonnées bancaires. Cette dernière correction effectuée, vous avez le choix entre corriger votre déclaration ou la signer.
La signature de votre déclaration
L’étape 5, pour finir. Sur cette page, en un simple coup d’œil, vous pouvez constater le futur taux du prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus au 1er janvier 2023. Dernière information d’importance : votre avis de situation déclarative, téléchargeable et opposable aux tiers avant la réception de votre avis définitif l’été prochain. Cet avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir) “vous permet de justifier de vos revenus et charges pour vos démarches auprès de tiers (banques, bailleurs, administrations …). Il se présente comme les avis d’impôt habituels et il contient les mêmes informations, précise le site du fisc. Vous pourrez ainsi constituer vos dossiers pour vos démarches administratives (prêt bancaire, bail, aide sociale…) sans avoir à attendre la réception de votre avis d’impôt, qui sera disponible dans votre Espace Particulier à l’été (fin juillet – début août).”
Pas de panique en cas d’erreur ou d’oubli
Si vous vous rendez compte d’une omission ou que certaines informations sont erronées dans votre déclaration, aucun problème. Vous pouvez corriger ces éléments jusqu’à la date limite qui vous concerne. “Et une fois reçu votre avis d’impôt, vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service ‘Corriger ma déclaration en ligne’ ouvert de début août à mi décembre”, précise le fisc dans le dossier de presse de la déclaration 2022.
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