Les fêtes de fin d’année, et Noël plus particulièrement, sont l’occasion de faire preuve de générosité. Aider un proche en difficulté, lui permettre de lancer sa petite entreprise ou de financer un projet plus personnel… les raisons de gâter les membres de sa famille sont nombreuses. C’est d’ailleurs l’objectif de Jean, un lecteur, qui interpelle les experts de notre émission “Le grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) afin de savoir combien il peut attribuer à ses petits-enfants à chaque Noël sans avoir à payer d’impôt. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, se charge de lui répondre dans notre séquence “Ça vous concerne”. Notre spécialiste lui précise que ce type de don est considéré comme un présent d’usage et n’est pas fiscalisé. A condition toutefois de respecter certaines règles.
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Pour bénéficier d’un avantage fiscal, le “cadeau” doit être offert “à l’occasion d’un événement déterminé, comme les fêtes de fin d’année. Une personne peut transmettre à ses enfants ou ses petits-enfants une certaine somme d’argent, des meubles ou des bijoux, en franchise d’impôt”, poursuit Nathalie Couzigou-Suhas. La jurisprudence précise en effet que les présents d’usage sont « les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur”.
Mais quelle est donc la limite à ne pas franchir pour rester dans les clous et profiter d’une exonération de droits de mutation (ou de donation) ? “Cela doit être proportionné à la fortune de la personne qui donne. Certains articles disent 3% du capital ou du revenu. En réalité, il n’y a pas de règle mais il ne faut pas trop tirer sur la corde”, tranche l’experte qui donne un exemple pour plus de clarté. Dans le cas de notre lecteur, tout dépend de l’état de sa fortune et de ses revenus : “Si par exemple, il a une retraite ou des revenus de 3.000 à 4.000 euros par mois et qu’il est propriétaire de son appartement, on considère qu’il peut donner 3.000 euros à chacun de ses petits-enfants à l’occasion des fêtes de Noël et pourquoi pas de leur anniversaire”, détaille Nathalie Couzigou-Suhas.
Ces cadeaux ne devant pas être déclarés, vous pourriez penser qu’aucune précaution n’est nécessaire. Mais mieux vaut ne courir aucun risque. Notre notaire conseille ainsi, lors du virement ou de la remise d’un chèque, d’y faire figurer le motif du présent, par exemple avec “une petite carte ou, sur l’avis de virement, de mettre ‘Bonnes fêtes de fin d’année’ ou ‘Bon anniversaire’”.
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Très avantageux, le présent d’usage n’est pas rapportable non plus à la succession. Comprendre par là que “les héritiers n’en sont pas comptables entre eux, explique Nathalie Couzigou-Suhas. Vous pouvez très bien gâter certains de vos enfants et pas les autres. Les gâtés n’en seront pas comptables par rapport aux délaissés”. Vous pouvez donc avantager un de vos descendants par rapport à un autre, et ce, en toute légalité et sans modifier la réserve héréditaire, soit par la partie du patrimoine dévolue aux héritiers.
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