Particuliers employeurs : voici comment mettre votre salarié au chômage partiel

Particuliers employeurs : voici comment mettre votre salarié au chômage partiel

Particuliers employeurs : voici comment mettre votre salarié au chômage partiel

Les confinements se suivent mais ne se ressemblent pas vraiment. Si au printemps un grand nombre d’employés à domicile se sont retrouvés au chômage partiel, cet automne la situation est tout autre. Ainsi, si par précautions ou parce que vous n’en avez plus besoin, vous décidez de ne plus employer votre salarié à domicile, vous devrez quand même régler l’intégralité des prestations prévues. Toutefois, Bercy vient de réinstaurer le chômage partiel pour cette catégorie de salariés mais de façon limitée. Capital vous explique les conditions d’application de cette activité partielle.

Qui est concerné ?

Le dispositif d’activité partielle est réactivé de façon ciblée. Il fonctionne tout d’abord pour toutes les activités non autorisées durant le confinement. Il s’agit notamment des cours à domicile hors soutien scolaire comme les cours de musique ou de sport. Deuxième situation : à cause du confinement, vous avez dû arrêter votre activité et vous subissez de fortes pertes de revenus. On pense par exemple aux restaurateurs ou à certains commerçants. Si à titre personnel vous employez un salarié pour le ménage, le repassage ou encore pour garder votre enfant, ce dernier peut être mis en chômage partiel. Enfin, si le salarié est considéré comme vulnérable, c’est-à-dire susceptible de développer une forme grave du Covid, il pourra également être mis en chômage partiel.

>> À lire aussi – Confinement : vous pourrez toujours faire appel à votre nounou ou femme de ménage

Quelle prise en charge du salarié au chômage partiel ?

Là encore la situation est différente de celle rencontrée au printemps dernier. Si vous mettez votre salarié au chômage partiel “l’Urssaf remboursera à l’employeur 65% de la rémunération nette prévue pour les heures concernés”, précise le communiqué de Bercy. Ensuite, en tant qu’employeur, vous devrez compléter pour garantir au moins 80% du salaire net à votre salarié, ce qui revient à payer 15% de sa rémunération. “Mais rien ne vous empêche d’aller au-delà de ces 80%”, précise la Fepem, Fédération des particuliers employeurs.

Comment faire la déclaration de chômage partiel ?

Si vous êtes concernés par l’une de ces situations, les modalités sont les mêmes qu’au printemps. Vous devez remplir un formulaire d’indemnisation exceptionnel sur les sites du Cesu ou de Pajemploi. Ce service sera ouvert à compter du 10 décembre. “Au moment de faire la demande, aucun justificatif n’est demandé. Vous devrez justifier de votre situation uniquement en cas de contrôle”, souligne la Fepem.

>> Notre service – Faites des économies en testant notre comparateur d’Assurances Habitation

Si vous passez par un mandataire ou un prestataire ?

Lorsque vous faites appel à des services à domicile vous pouvez être vous même l’employeur. Mais vous pouvez aussi passer par une société qui s’occupe du regroupement et du paiement de votre salarié tout en restant l’employeur. On dit alors que vous passez par un mandataire. Si c’est votre cas, vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel dans les mêmes conditions que les particuliers employeurs. “Nous aiderons les particuliers dans leurs démarches, précise Maxime Aiach, fondateur du réseau Shiva, spécialiste du ménage à domicile. Et pour les employeurs qui rencontrent des difficultés financières à cause du confinement nous pouvons leur proposer d’arrêter leur contrat”, ajoute-t-il.

Si vous n’êtes pas l’employeur et que vous passez par une société prestataire, vous n’avez pas à mettre votre intervenant en chômage partiel. “Par exemple, si vous êtes restaurateur et que vous interrompez une prestation de ménage, vous n’aurez rien à payer et vous pourrez la reprendre lorsque vous pourrez », précise O2, spécialiste du service à domicile.

Source Capital.fr

Si vous avez aimé cet article, partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.