Pourquoi il est si difficile d’expulser un locataire mauvais payeur

Pourquoi il est si difficile d’expulser un locataire mauvais payeur

Un appartement saccagé par un locataire. Dans le cas où celui-ci refuse de payer son loyer, le propriétaire peut réclamer la résiliation du bail. La procédure judiciaire dure entre trois et huit mois. Ensuite, le locataire a deux mois pour partir. Crédit : beatrix kido – stock.adobe.com

DÉCRYPTAGE – Les propriétaires doivent engager des procédures judiciaires longues et coûteuses pour récupérer leur logement. Le gouvernement travaille sur une simplification du processus.

«Pourquoi des squatteurs peuvent être expulsés rapidement dans certains cas et pas dans d’autres?», s’interrogent Charles et Patricia, qui ont attendu plus de deux ans avant de récupérer leur maison de 150 m² en région parisienne. La raison vient du fait que l’individu, qui ne voulait pas quitter leur logement, était, en réalité, un locataire qui ne payait pas son loyer et était arrivé en fin de bail.

«Au regard de la loi, un locataire mauvais payeur n’est pas un squatteur. Beaucoup de propriétaires ne font pas la différence entre les deux, car ils estiment qu’ils occupent illégalement leur logement. Ils n’ont qu’une envie: le récupérer au plus vite», explique Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier qui gère une dizaine de dossiers par an.

Mauvais payeurs

Pendant longtemps, le gouvernement a considéré qu’il ne fallait pas traiter d’égal à égal les locataires mauvais payeurs et les squatteurs. L’actuel ministre du Logement dit vouloir «protéger les locataires en difficulté et sécuriser les bailleurs»…

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Source Le Figaro

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