Prélèvement à la source : pourquoi votre taux a été modifié au 1er janvier ?

C’est une subtilité que beaucoup de contribuables oublient… La modification de son taux de prélèvement à la source (PAS) n’est valable que jusqu’au 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle elle est effectuée. Au 1er janvier suivant, Bercy applique de manière automatique le taux de prélèvement issu de la dernière déclaration de revenus. Ainsi, au 1er janvier 2023, l’administration fiscale applique le taux de PAS calculé à partir de la déclaration de revenus du printemps 2022. Le problème est que cette déclaration, qui se fonde sur des revenus encaissés en 2021, ne correspond sans doute plus à votre situation financière du moment. C’est d’ailleurs, peut-être, pour cela que vous aviez modifié à la baisse, par exemple, votre taux de prélèvement cet automne.

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Dans ce cas, pour retrouver un taux lié à votre situation financière, vous devez retourner dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Pour opérer une nouvelle modulation, il faut vous rendre dans l’onglet “Gérer mon prélèvement à la source”, puis “Actualiser suite à une baisse ou une hausse de revenus” ou “Signaler un changement”. Pour rappel, une actualisation de taux de PAS ne peut être liée qu’à deux motifs principaux : une hausse ou une baisse de revenus ou un changement dans votre situation personnelle (décès d’un conjoint, naissance, etc.). Le changement est pris en compte dans les deux mois par les collecteurs de l’impôt sur le revenu (employeur, caisse de retraite, etc.).

Nouvelle règle en 2023

Jusqu’à présent, une modification à la baisse de votre taux était possible à condition que vos revenus subissent une diminution de 10%. Cet écart a été ramené à 5% par le gouvernement Borne dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Le texte a été définitivement validé par le Conseil constitutionnel le 30 décembre. La mesure est donc effective depuis le 1er janvier. Pour l’exécutif, l’objectif est simple : que davantage de contribuables puissent moduler à la baisse leur taux de prélèvement à la source cette année. Et qu’ainsi, comme le rappelle le slogan de Bercy : “L’impôt s’adapte à votre vie.”