Prime d'activité, RSA... existe-t-il vraiment des trappes à inactivité ?

Prime d’activité, RSA… existe-t-il vraiment des trappes à inactivité ?

Prime d'activité, RSA... existe-t-il vraiment des trappes à inactivité ?

Le versement de certaines prestations sociales inciterait-il à ne pas travailler ? Cette question revient régulièrement dans le débat public et le concept a même un nom : “la trappe à inactivité”. Mais qu’en est-il vraiment ? Dans son ouvrage annuel “minima sociaux et prestations sociales” publié ce jeudi 29 septembre, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), organisme statistique des ministères de la Santé et de la Solidarité, analyse comment les prestations sociales agissent sur le niveau de vie. Il en ressort qu’en prenant en compte les prestations sociales et la fiscalité directe, le taux de pauvreté diminue de 7,6 points en 2019.

Dans le détail, les prestations sociales (RSA, aides au logement, allocations familiales…) représentent 38% du revenu des ménages pauvres. Sont prises en compte dans cette catégorie les personnes qui touchent moins de 60% du niveau de vie médian, soit 1.102 euros par mois pour une personne seule. Ces aides augmentent leur niveau de vie de 335 euros par mois sans pour autant leur permettre de franchir le seuil de pauvreté.

Ces prestations sociales sont-elles pour autant des “trappes à inactivité” ? Comprenez par là qu’il vaut mieux dans certains cas percevoir des prestations sociales plutôt que travailler. Certes, cela peut exister, mais les cas sont rares. C’est ce que montre la Drees dans son ouvrage via la présentation de cas types. L’organisme étudie l’évolution du revenu disponible (pour consommer et épargner) en fonction des ressources perçues et de la situation familiale.

L’étude montre qu’une personne seule, sans revenus d’activité et locataire de son logement, bénéficie de 782 euros mensuels de prestations. Dans le détail, ce chiffre comprend 510 euros de RSA (dont 13 euros de prime de Noël mensualisée) et 272 euros d’allocations logement. Prenons la même personne qui occuperait un temps partiel lui permettant de gagner un demi Smic net (643,50 euros), son revenu disponible s’élève alors à 1.070 euros, notamment grâce à la prime d’activité et aux allocations logement. Et dans le cas où les ressources s’élèvent au Smic (1.269 euros net), le revenu disponible atteint 1.488 euros, grâce à la prime d’activité de 219 euros par mois.

Le travail paie, à quelques exceptions

“Entre ces deux niveaux, le revenu disponible augmente globalement avec le revenu d’activité, détaille l’étude. Jusqu’à environ 40% du Smic net, toute hausse du revenu d’activité est entièrement compensée par une baisse du montant du RSA ; la prime d’activité augmente alors que l’allocation logement reste constante, égale à 272 euros mensuels”, est-il écrit dans le rapport.

Ainsi, les gains obtenus en travaillant sont supérieurs à la baisse des prestations sociales. Il existe cependant quelques exceptions à ce principe. Elles concernent les personnes qui gagnent un peu en dessous de 40% du Smic, soit 507,60 euros net par mois. “C’est le seuil à partir duquel les allocations logement et la prime d’activité diminuent, alors que le RSA n’est plus versé”, note l’étude. Ce qui signifie qu’en étant rémunéré un peu plus, le revenu disponible diminue. Pour un revenu d’activité passant de 37,5% à 40% du Smic, la baisse est de 35 euros par mois. La Drees précise que “la simulation ne tient toutefois pas compte ici des éventuelles aides locales, qui peuvent jouer sur le profil du revenu disponible selon le montant des revenus d’activité”. Passé ce seuil, plus les ressources se rapprochent du Smic, plus le revenu disponible augmente.


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Situation particulière pour les ménages avec enfants

L’analyse est un peu différente lorsque le foyer compte des enfants. Les ménages peuvent percevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et les familles monoparentales toucher l’allocation de soutien familial (ASF). La Drees rappelle que les barèmes du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement évoluent avec la composition du ménage, afin de prendre en compte le coût lié à une personne supplémentaire. Or, la plupart des prestations familiales étant incluses dans l’assiette des ressources du RSA, “la hausse du montant forfaitaire du RSA liée à la présence d’un enfant supplémentaire ne se répercute qu’en partie, voire pas du tout, sur le montant du RSA réellement versé”, précise la Drees.

La différence se fait en fonction du nombre d’enfants. Pour une personne seule, si les seuils de sortie pour le RSA et pour la prime d’activité augmentent avec le premier enfant, ce n’est plus le cas avec les enfants supplémentaires. Ce qui explique pourquoi le revenu disponible baisse quel que soit le niveau de ressources au-delà du premier enfant. Entre le premier et le deuxième enfant, il passe pour un parent seul gagnant le Smic de 1.448 euros (avec un enfant) à 1.347 euros (avec deux enfants).


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Ces disparités liées à la situation familiale des individus s’expliquent par des modes de calculs différents dans le versement des prestations sociales. Tous ne s’appuient pas sur les mêmes ressources, ils prennent en compte la situation familiale de façon disparate et les seuils de sortie d’une prestation ne sont jamais identiques.

Pourtant, malgré ces disparités, la Drees rappelle qu’une “personne ne percevant pas de revenu d’activité a un niveau de vie inférieur à celui d’une personne travaillant au Smic à mi-temps, lui-même étant inférieur à celui d’une personne travaillant au Smic à temps plein”. Un constat qui est vrai, quelle que soit la situation familiale.

Source Capital.fr

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