Retraite, RSA, prime d’activité… la liste des prestations qui seront revalorisées de 4%

La mesure est attendue par de nombreux bénéficiaires. L’Assemblée nationale a voté en faveur d’une revalorisation exceptionnelle de nombreux minima et prestations sociales. En plus de la retraite de base annoncée depuis plusieurs mois, cette hausse concernera également le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité ou encore les allocations familiales. Cette mesure est prise pour permettre à ces bénéficiaires de faire face à la hausse continue des prix.

Le coût de cette revalorisation est estimé à 6,7 milliards d’euros. L’exposé des motifs du projet de loi détaille l’ensemble des prestations concernées par cette augmentation :

• Pensions de retraite de base, de droit direct ou de droit dérivé, et pensions d’invalidité (y compris pensions de réforme des régimes spéciaux), minimum vieillesse (ASPA et anciennes allocations), minimum contributif, minimum de réversion, majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge, pension majorée de référence des exploitants agricoles et son seuil d’écrêtement
• Allocation de veuvage
• Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Revenu de solidarité active (RSA), revenu de solidarité Outre-mer (RSO)
• Prime d’activité
• Allocation temporaire d’attente (ATA)
• Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, ex-ARFS – prestation transitoire de solidarité
• Allocation de solidarité spécifique
• Allocation équivalent retraite
• Indemnités en capital AT-MP, rentes AT-MP et salaire minimum des rentes AT-MP (assiette minimale), prestation complémentaire pour recours à tierce personne et majoration pour tierce personne AT-MP
• Prestations familiales : allocations familiales, complément familial et complément familial majoré, allocation de soutien familial
• Prestation d’accueil du jeune enfant : prime de naissance, prime d’adoption, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde, prestation partagée d’éducation de l’enfant, allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• Allocation de rentrée scolaire
• Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
• Tarifs unitaires de la prestation spécifique de restauration scolaire (DOM et Mayotte)
• Allocation de congé-solidarité
• Majoration forfaitaire pour enfant à charge
• Les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 30 juin 2022 servant de base au calcul des pensions de vieillesse dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date
• Capital décès
• Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA)
• Complémentaire santé solidaire et aide médicale de l’Etat
• Allocation versée aux jeunes en EPIDE
• Allocation versée dans le cadre du contrat d’engagement jeune, ainsi que l’allocation ponctuelle versée en application de l’article L. 5131-5 du code du travail
• Garantie jeune
• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Après son vote à l’Assemblée nationale, le texte sera ensuite étudié au Sénat, sûrement à partir de la semaine prochaine. L’application de ces hausses ne pourra être possible qu’à partir du moment où le texte est définitivement voté. Ainsi, s’il a été annoncé que la retraite de base sera revalorisée le 9 août prochain, cette date n’est pas encore définitive et pourrait être reportée si le texte est adopté trop tard. Toutefois, la hausse étant prévue pour les versements des prestations et minima sociaux à compter de juillet, lorsqu’elle s’appliquera, elle sera rétroactive.