RSA : demande, montant et conditions

Qu’est-ce-que le RSA ?

Un revenu minimum pour vivre et se réinsérer : c’est l’objectif du RSA depuis sa création en 2009. Cette aide sociale a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). La somme versée aux allocataires est financée par les départements, qui se retrouvent face à des dépenses de plus en plus importantes du fait de la hausse du nombre de bénéficiaires. Les jeunes qui entrent dans le monde du travail ne sont pas à l’abri de commencer leur parcours professionnel par la case RSA. Hélas, ils ne sont pas les seuls, à l’instar de ces millions de Français qui touchent aujourd’hui cette allocation.

Conditions pour toucher le RSA

Conditions de nationalité

Pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable (au moins 9 mois dans l’année). Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française. Les citoyens de l’Espace économique européen et les ressortissants étrangers avec un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum peuvent aussi prétendre à l’allocation.

Conditions d’âges

Les demandeurs du RSA doivent être âgé d’au moins 25 ans, à moins que vous ayez un enfant à charge. Il n’y a pas d’âge maximum pour le toucher. Concernant les jeunes actifs de 18 à 24 ans, ils peuvent bénéficier d’un RSA jeune actif sous certaines conditions. Ils doivent par exemple avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein au cours des trois années précédant la demande de RSA.

Conditions de ressources

Les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition de celui-ci. L’administration prend en compte la moyenne mensuelle des ressources perçues (revenus, allocations chômage, aides au logement, certaines prestations familiales… ) au cours des trois mois précédant la demande.

>> Notre service – Faites des économies en testant notre comparateur de rachat de crédits

Simulation RSA

Pour savoir rapidement si vous êtes éligible au RSA, faites en cinq minutes une simulation sur le site de la Caf. Vous pouvez vous y connecter à l’aide de votre numéro de sécurité sociale ou via FranceConnect. Vous devrez fournir les informations suivantes :

nombre de personnes dans le foyer
ressources des trois derniers mois du foyer

Vous recevrez ensuite le montant estimé du RSA et vous pourrez faire votre demande à la suite. Dans le cas où le simulateur vous indique que vous n’avez pas droit au RSA, pensez à faire régulièrement un nouveau test. Votre situation et vos droits peuvent évoluer. Si cette aide offre un rempart contre la précarité et un accompagnement vers le retour à l’emploi, de nombreuses personnes qui pourraient en bénéficier n’en font pas la demande, par manque d’informations ou ne sachant pas où s’adresser.

Montant du RSA 2023

Le montant forfaitaire du RSA auquel vous avez droit est déterminé en fonction de la composition de votre foyer (couple, seul, avec enfant ou non). Revalorisé le 1er juillet 2022, le RSA atteint 598,53 euros par mois pour une personne seule, et ce, jusqu’au 31 mars 2023. Cette somme sera réduite si vous recevez des revenus, une aide au logement ou certaines prestations familiales.

Sachez enfin que la somme versée est attribuée tant que vos revenus sont inférieurs au montant forfaitaire de RSA. Vous devrez déclarer chaque trimestre vos ressources (via internet ou par courrier). Bien sûr, tout changement de votre situation professionnelle ou familiale doit être signalé sans attendre. Voici les montants forfaitaires selon la composition du foyer :

A noter : le montant du RSA est revalorisé chaque année au 1er avril. En fonction de nombreux facteurs, il peut connaître une augmentation plusieurs fois par an. Par exemple, en juillet 2022, le RSA a connu une hausse de 4% par rapport au mois d’avril 2022.

A noter : un couple ne va pas percevoir deux fois le montant du RSA alloué à une personne seule, puisque la CAF considère que les deux membres du foyer partagent les charges. Pour estimer la somme, mieux vaut faire une simulation.

Calcul du RSA

Le site de la Caf permet de savoir si vous êtes éligible au RSA et de calculer le montant de l’allocation à laquelle vous avez droit. Une fois que vous avez effectué la simulation, un montant d’allocation vous est donné à titre indicatif. Toutefois, vous connaîtrez la somme exacte de votre allocation après l’examen de votre demande de RSA. Le calcul est le suivant :

(montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

>> Notre service – Réalisez jusqu’à 300 euros d’économies par an grâce à notre comparateur de tarifs bancaires

Comment faire sa demande de RSA ?

La première démarche consiste à vérifier si vous pouvez prétendre au RSA sur le site des Caisses d’Allocations Familiales ou celui de de la mutualité sociale agricole pour les personnes relevant de ce régime. Si cette simulation est positive, vous aurez à remplir un formulaire de demande, à adresser à l’un des organismes suivants : la Caf ou la MSA, votre centre communal d’action sociale (CCAS), les services du département, ou une autre association agréée par celui-ci.

Le site de la Caf vous permet de faire votre demande directement en ligne. Muni des informations nécessaires (votre dernier avis d’imposition, vos coordonnées bancaires, le montant des ressources des trois derniers mois des personnes de votre foyer), comptez une vingtaine de minutes pour effectuer votre demande. À la fin de cette procédure, vous saurez si votre demande est acceptée ou refusée. Dans certains cas, une étude plus approfondie de votre situation est nécessaire.

Rsa pour les jeunes

Si le revenu social d’activité est destiné aux personnes de plus de 25 ans, sans ressources ou à faible revenus, un “RSA jeune actif” permet, lui, aux 18 à 24 ans, sous certaines conditions, à recevoir également une allocation.

Pour en bénéficier, il faut avoir exercé une activité professionnelle à temps plein (au moins 3.214 heures) durant au moins 2 ans sur les trois dernières années. Cette aide s’adresse également aux étudiants qui ont travaillé selon les mêmes critères. Le RSA peut aussi être demandé par les étudiants ayant un enfant à charge.

Cas d’obtention d’un RSA majoré

Le montant forfaitaire du RSA peut également être “majoré” (c’est-à-dire augmenté) dans certains cas. Il concerne, sous certaines conditions, les personnes seules (célibataire, veuf ou séparé) assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître.

Source Capital.fr