RSA : le patrimoine bientôt pris en compte pour l'éligibilité ?

RSA : le patrimoine bientôt pris en compte pour l’éligibilité ?

RSA : le patrimoine bientôt pris en compte pour l’éligibilité ?

RSA : le patrimoine bientôt pris en compte pour l'éligibilité ?

La valeur du patrimoine d’une personne va-t-elle bientôt être utilisée comme critère d’exclusion du revenu de solidarité active (RSA) ? C’est en tout cas ce que souhaite la majorité de droite au Sénat qui a voté un amendement en ce sens à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la décentralisation territoriale. Porté par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, le texte a été adopté en séance publique, ce mercredi 21 juillet, au Palais du Luxembourg. Il sera examiné par les députés en septembre.

L’amendement de la députée du Groupe Union Centriste, Françoise Gatel, donne la possibilité aux départements de fixer un montant de patrimoine – un plafond de biens au minimum égal à 23.000 euros – à partir duquel un citoyen n’est plus éligible au RSA. Et ce, même s’il ne perçoit que de faibles ressources par ailleurs. Pour déterminer le montant du patrimoine, les sénateurs ont prévu que les biens et meubles qui constituent l’habitation principale du demandeur, ainsi qu’une “voiture automobile, dès lors que sa valeur vénale est inférieure à 10.000 euros” ne pourront pas être pris en compte.

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Cette mesure n’a pas manqué de diviser les sénateurs. À droite, on a expliqué que cela relève de la “justice sociale”, alors qu’à gauche, les élus ont souligné qu’en donnant ce levier aux départements, c’est “l’universalité” des prestations sociales qui en sort abîmée. Le gouvernement s’est, de son côté, montré défavorable à ce dispositif.

Le gouvernement y est opposé

Instaurer un tel plafond n’est pourtant pas une nouveauté. C’est ce qu’ont déjà fait certains départements, de manière illégale, par le passé. Ce fut notamment le cas du département de la Manche qui avait supprimé le RSA à certains allocataires en raison d’une épargne jugée trop importante (supérieure à 23.000 euros) comme l’avait révélé La Presse de la Manche. Et les plaignants ont obtenu gain de cause, ce printemps, devant le tribunal administratif.

À l’Assemblée nationale, à la rentrée, lors de l’examen du projet de loi, la mesure devrait être effacée des tablettes, le gouvernement y étant opposé. Mais dans une période de fortes tensions budgétaires, le RSA représentant environ 12 milliards d’euros versés par an, il est à parier qu’elle reviendra à nouveau dans le débat public.

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Source Capital.fr

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