Succession, donation : qui serait concerné par le projet du candidat Macron ?

Succession, donation : qui serait concerné par le projet du candidat Macron ?

Succession, donation : qui serait concerné par le projet du candidat Macron ?

Succession, donation : qui serait concerné par le projet du candidat Macron ?

Il a passé la première étape. Crédité de 27,8% des votes, le président-candidat Emmanuel Macron a réussi à se qualifier pour le second tour de l’élection présidentielle. Il lui reste une dizaine de jours pour convaincre les sceptiques du bien-fondé de son projet présidentiel. À l’intérieur de celui-ci, on trouve notamment une promesse forte à destination des familles. Le chef de l’État compte alléger les droits de succession dans le cadre familial. Emmanuel Macron a promis que “les droits de succession seront modifiés pour prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier en ligne directe, en passant de 100.000 à 150.000 euros l’abattement”. Pour rappel, cet abattement – en ligne directe – de 100.000 euros bénéficie aujourd’hui à chaque enfant lors de la succession d’un parent. C’est seulement au-delà de ce montant que la succession devient imposable et est frappée des droits de succession, au taux de 5% pour les 8.072 premiers euros taxables et jusqu’à 45% pour l’actif successoral supérieur à 1.805.677 euros. Si ce barème restait, en cas de victoire d’Emmanuel Macron, inchangé, l’abattement augmenterait donc à 150.000 euros.

Autre promesse d’importance le locataire de l’Elysée souhaite prendre en compte “la transformation des familles, des usages, des pratiques, en créant un abattement pour les liens indirects”. Comprendre par là, selon Emmanuel Macron, les “neveux et nièces, petits-enfants et enfants de conjoint”, pour lesquels les transmissions bénéficieraient d’un abattement de 100.000 euros. Soit bien plus que les 7.967 euros prévus actuellement pour les transmissions au profit d’une nièce ou d’un neveu, suivis d’une taxation à 55%, ou que les 1.594 euros pour la succession d’un grand-parent au bénéfice de son petit-enfant (taxation au barème en ligne directe au-delà). Pour les enfants de conjoint, la franchise de droits se limite également à 1.594 euros, pour une taxation à 60% dès l’euro suivant.

En s’appuyant sur les statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le Conseil d’analyse économique (CAE) évalue à environ 15% la part des successions taxées sur l’ensemble des héritages déclarés en France chaque année. Traduction : dans un peu plus d’une succession sur sept, le montant de l’héritage excède celui de l’abattement. En s’appuyant sur les résultats d’une enquête de l’Insee sur les “transmissions intergénérationnelles en 2018”, on peut également s’apercevoir que la succession d’un père pour son enfant dépasse l’abattement de 100.000 euros dans 13,3% des cas, ce pourcentage étant légèrement supérieur (13,6%) lorsque l’héritage provient de la mère.

Ainsi, en se basant sur ces diverses estimations, 13% à 15% des successions seraient donc concernées par les annonces d’Emmanuel Macron, soit en se référant aux 845.326 déclarations de succession déposées en 2020 selon le fisc, entre 110.000 et 127.000 successions. Au total, plusieurs centaines de milliers de personnes pourraient être concernées.

Source Capital.fr

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