Contrairement à ce que son nom laisse penser de prime abord, le plan d’épargne retraite (PER) n’est pas qu’un simple produit dédié au financement de sa fin de vie active. Et si cette enveloppe est particulièrement efficace pour se constituer un capital sur le long terme – notamment grâce à son avantage fiscal unique sous la forme d’un prêt à taux zéro -, elle s’avère au moins tout aussi intéressante pour préparer sa succession. Car, si le souscripteur désigne comme bénéficiaire de son contrat son conjoint, partenaire de Pacs, ou ses enfants, la fiscalité sur le capital comme les intérêts ainsi que les droits de succession peuvent être considérablement abaissés, voire totalement annihilés.
Un rappel, pour commencer, si la fiscalité du PER vous est étrangère. Sur cette enveloppe, les versements sont défiscalisés à l’entrée. Plus précisément, ils occasionnent une déduction d’impôt et n’entrent donc pas dans les revenus imposables. En contrepartie, ces sommes sont taxées à la tranche marginale d’imposition (TMI) du souscripteur au moment de leur déblocage, censé intervenir au plus tôt à la liquidation de la retraite, sauf cas spécifiques (achat de la résidence principale, accidents de la vie…). Les intérêts sont, eux, soumis à la “flat tax” de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux). Une règle immuable qui souffre une exception : quand le souscripteur décède avant d’avoir récupéré ses fonds. Dans cette situation, c’est très simple, il n’y aucune taxation sur le contrat, capital et intérêts confondus.
Pas de fiscalité, donc, au décès du souscripteur. Mais qu’en est-il des droits de succession ? Là encore, le PER se révèle tout bonnement imbattable, notamment lorsque le bénéficiaire désigné du contrat est le conjoint, comme le confirme Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr. “Globalement, le PER est un outil formidable de protection du conjoint survivant. On ne rembourse pas l’avantage fiscal perçu à l’entrée. Il n’y a pas de prélèvements sociaux sur les plus-values. Et le conjoint est totalement exonéré de droits de succession depuis la loi Tepa de 2007”, avance l’expert. En effet, les transmissions entre conjoints ou partenaires de Pacs n’occasionnent depuis cette date aucuns droits.
Aucune fiscalité pour le conjoint survivant
Pour saisir l’importance des avantages fiscaux et successoraux du PER, Placement-direct.fr a calculé pour Capital ce que va percevoir le conjoint survivant désigné bénéficiaire du plan au décès du souscripteur. Ce dernier a versé en une seule fois 20.000 euros sur un plan d’épargne retraite, un capital qui a fructifié tout au long de la vie du contrat avec une plus-value totale de 50%. Au décès du souscripteur, le PER est donc valorisé à 30.000 euros (20.000 euros de versements + 10.000 euros de gains). Au moment du versement – déductible des revenus, rappelons-le -, notre épargnant profite d’une économie d’impôt de 8.200 euros (41% x 20.000 euros), l’hypothèse étant prise que son taux marginal d’imposition s’élève à 41%. Son réel effort d’épargne atteint donc 11.800 euros (20.000 euros – 8.200 euros). A son décès, aucun impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux ne sont à régler. Les droits de succession sont également neutralisés, car le conjoint survivant en est exonéré.
Considérons maintenant que le défunt n’a pas souscrit un PER, mais une assurance vie. Avec un effort d’épargne équivalent, soit 11.800 euros, et une performance identique sur la durée (50% de plus-value), le contrat est valorisé 17.700 euros. Une fois les prélèvements sociaux appliqués sur les gains obtenus (17,2% x 5.900 euros), le conjoint survivant obtient alors 16.685 euros. Soit 13.315 euros de moins qu’avec un plan d’épargne retraite.
Ainsi, et alors que l’assurance vie est bien souvent mise en avant pour ses avantages successoraux, le PER s’avère bien plus “rentable” au décès du souscripteur lorsqu’il a désigné son conjoint ou partenaire de Pacs comme bénéficiaire.
Plus avantageux que l’assurance vie pour les conjoints et les enfants
Mais ce constat est-il également valable lorsque le ou les bénéficiaires désignés sont les enfants du couple ? “Pour les enfants, c’est également très efficace”, tranche d’emblée Gilles Belloir. Et les calculs de l’expert ne laissent pas de place au doute.
Reprenons l’exemple de notre souscripteur (20.000 euros versés “one shot”, 50% de plus-value au décès). S’il décède avant 70 ans, chaque bénéficiaire du PER profite alors d’un abattement de 152.500 euros (abattement commun avec l’assurance vie). Si cette franchise n’est pas consommée, les enfants se partagent donc 30.000 euros. Si, au contraire, cet abattement spécifique n’est plus mobilisable, une taxation forfaitaire de 20% s’applique jusqu’à 700.000 euros taxables. Résultat : 24.000 euros (30.000 – 20% x 30.000) à se partager entre bénéficiaires.
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Côté assurance vie, si l’abattement de 152.500 euros n’est pas consommé, les enfants se partagent 16.685 euros, et seulement 13.348 euros s’ils ont déjà épuisé cette franchise. Une nouvelle fois, ces montants s’affichent loin derrière ceux transmis au travers du PER.
Exemple plus révélateur car plus probable, estimons maintenant que le souscripteur décède après 70 ans. Dans ce cas, un abattement de 30.500 euros est réparti sur l’ensemble des bénéficiaires. “L’abattement est commun à la fois aux versements faits sur l’assurance vie après 70 ans et à la valeur du PER”, précise Gilles Belloir. Sur un PER, si cet abattement spécifique n’est pas consommé, tout comme l’abattement prévu pour les successions en ligne directe (de parents à enfants) de 100.000 euros, les enfants se partagent 30.000 euros. Dans le cas contraire, ils récupèrent 24.000 euros, les 30.000 euros entrant alors dans les droits de succession et un taux de 20% s’appliquant entre 15.933 et 552.324 euros de patrimoine taxable.
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Pour le souscripteur d’un contrat d’assurance vie qui a procédé au versement de 11.800 euros avant ses 70 ans, l’âge de son décès ne change rien aux résultats. Soit 16.685 euros si l’abattement de 152.500 euros n’est pas consommé, et 13.348 euros dans le cas contraire.
Résultat du match : le PER l’emporte très largement. “C’est est un excellent outil de transmission pour peu que l’on choisisse comme bénéficiaire le conjoint ou les enfants”, appuie Gilles Belloir.
L’assurance vie à privilégier pour les bénéficiaires “éloignés”
Le directeur général de Placement-direct.fr souligne toutefois que “l’assurance vie tire son épingle du jeu si l’on transmet à un neveu ou à quelqu’un avec qui le souscripteur n’a pas de lien de parenté. En effet, l’abattement et le taux forfaitaire ne dépendent pas du lien de parenté en assurance vie”. Dit autrement : l’abattement de 152.500 euros profite à n’importe quel bénéficiaire, à un lointain cousin comme à un ami, tout comme la taxation forfaitaire à 20%.
A l’inverse, lorsque le souscripteur d’un PER décède après 70 ans, l’abattement est limité à 30.500 euros. Et hormis les cas des conjoints (exonération) et des enfants (abattement de 100.000 euros), les abattements prévus pour les successions sont très limités : 7.967 euros pour un neveu ou une nièce puis 55% de droits de succession, ou encore 1.594 euros d’abattement entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes… et 60% de droits de succession. L’assurance vie se révèlera dans ces situations plus intéressantes.
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