Taxe foncière : vous pourriez payer beaucoup plus cher en 2023

Stratège, le gouvernement compte bien laisser les collectivités locales se dépêtrer de la forte hausse prévue de taxe foncière en 2023. C’est ce qui ressort des Dialogues de Bercy, un cycle de réunions où les parlementaires des principaux groupes politiques ont pu échanger ces dix derniers jours avec l’exécutif avant la présentation, lundi 26 septembre, du projet de loi de finances pour 2023. “Le gouvernement a clairement dit qu’il n’y a rien dans le texte concernant un éventuel plafonnement de la revalorisation des bases cadastrales”, indique la députée PS Christine Pires Beaune à Capital. De fait, à ce stade, les ménages propriétaires ont le droit d’être inquiets pour l’année prochaine.

Car, depuis 2016, la revalorisation annuelle des bases cadastrales – qui servent au calcul de la taxe foncière – est déterminée en fonction de l’inflation. Plus exactement, de l’indice des prix harmonisés à la consommation (IPCH), mesuré entre le mois de novembre N-2 et novembre N-1. Et ces derniers mois, l’inflation a été particulièrement forte : 5,9% sur un an, entre août 2021 et août 2022, selon la dernière estimation de l’Insee. En appliquant la loi, la revalorisation des bases cadastrales pourrait donc facilement atteindre 5% l’année prochaine. Et cela, sans compter, les possibles hausses de taux votées par les collectivités locales. De quoi voir la facture foncière sèchement augmenter dans certaines localités.

Paradoxalement, le salut des ménages pourrait venir d’un membre de Renaissance, le parti présidentiel. Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve est bien conscient de la difficulté que pose la revalorisation des bases cadastrales cet automne. Il pourrait même présenter un amendement au projet de loi de finances 2023 pour plafonner la hausse. Mais la partie est loin d’être gagnée… Outre convaincre le gouvernement du bien fondé d’un tel amendement, il devra aussi négocier avec des membres de l’opposition. Et certains, à l’instar de Christine Pires Beaune, y sont farouchement opposés.

À l’origine de la prise en compte de l’inflation dans la revalorisation annuelle des bases cadastrales depuis 2016, la parlementaire socialiste voit dans le surplus présumé de recettes fiscales un coup de pouce important pour les collectivités locales. “Comme les ménages, les collectivités locales subissent l’inflation, explique-t-elle. Et je préfère que le surplus dégagé serve à maintenir les tarifs de crèche ou de cantine scolaire, et aide aussi à faire face à la hausse des factures d’énergie”. De fait, les débats s’annoncent animés dans l’Hémicycle.

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Source Capital.fr