Vos contrats d’assurance sont désormais résiliables en “3 clics”

Voilà de quoi ravir les phobiques administratifs. Les députés ont voté l’été dernier la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, et en particulier l’article 17 qui simplifie grandement les démarches des particuliers. À partir du 1er juin, tous les contrats d’assurance devront être résiliables en “3 clics” depuis l’espace personnel du client, dès lors que le contrat peut être souscrit en ligne. Cette disposition repose donc sur un principe de symétrie : les assurances doivent être aussi facilement résiliées que contractées.

En exacerbant la concurrence sur ce marché, l’exécutif – qui a publié en mars les décrets d’application -espère limiter le coût de ces dépenses contraintes pour les ménages, et donc doper leur pouvoir d’achat. Le parcours de résiliation devra être “le plus simple possible, grâce à une fonctionnalité dédiée et simple d’utilisation”, selon Bercy. Le bouton devra sobrement s’intituler « résilier votre contrat », mais des « formules similaires » seront aussi tolérées. « Une fois qu’il aura reçu la notification de résiliation, le professionnel devra en informer le consommateur. Il lui indiquera ensuite, dans des délais raisonnables, la date à laquelle le contrat prendra fin et les effets de la résiliation », précise le gouvernement.

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D’ailleurs, un second décret est dans les tuyaux pour permettre d’étendre ce dispositif à de nombreux autres secteurs. Le gouvernement affirmait en mars qu’il serait publié dans les « prochaines semaines », mais il se fait encore attendre. Ce qui est sur, c’est qu’il touchera des domaines variés tels que l’énergie (gaz, électricité) ou les télécoms (forfaits téléphone, box internet).

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La France n’est pourtant pas précurseur en la matière, contrairement à ce qu’a affirmé en mars le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Lors d’un vote l’été dernier, l’Assemblée nationale avait ainsi pris exemple sur l’Allemagne, pays dans lequel les boutons de résiliation sont, depuis le 1er juillet, accessibles en seulement “2 clics”, et ce, depuis n’importe quelle page du site. Le professionnel est ensuite tenu de confirmer immédiatement la date à laquelle le contrat prend fin.