Un amendement au budget 2021 doit détailler cette réforme majeure qui vise à lutter contre la fraude à la TVA.
Malgré la crise sanitaire et économique, Bercy est déterminé à poursuivre le chantier en cours de la généralisation de la facturation électronique. L’exécutif va ainsi déposer un amendement au projet de budget 2021, actuellement examiné au Parlement, pour préciser les modalités d’application de cette réforme majeure qui impose la dématérialisation des factures entre entreprises françaises d’ici à 2025.
L’objectif principal est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, dont le manque à gagner pour les caisses publiques est évalué à une quinzaine de milliards d’euros par an. Assis sur la consommation, cet impôt indirect est perçu par les sociétés auprès des consommateurs puis reversé à l’État. Certaines entreprises peuvent toutefois l’empocher illégalement, via l’usage de montages parfois très complexes.
En réalité, les grands objectifs de cette réforme avaient déjà été actés dans la loi de finances pour 2020. L’amendement gouvernemental – très attendu dans le secteur privé – doit maintenant