Cadeaux, étrennes... Comment donner sans s’attirer les foudres du fisc

Cadeaux, étrennes… Comment donner sans s’attirer les foudres du fisc

Aux yeux du fisc, les cadeaux faits pour certains événements – fêtes, anniversaires, obtention d’un diplôme… – ne sont pas assimilables à des dons. Adobe Stock

NOS CONSEILS – La période de Noël peut être l’occasion d’offrir un peu plus qu’un simple billet dans une enveloppe, tout en profitant d’un cadre fiscal favorable.

Cet article est issu du Figaro Magazine

Les fêtes de fin d’année sont habituellement un moment propice pour faire une belle surprise (argent, objets de valeur…). C’est d’autant plus vrai que les gratifications remises à cette période peuvent profiter d’un cadre légal avantageux. En effet, aux yeux du fisc, les cadeaux faits pour certains événements – fêtes, anniversaires, obtention d’un diplôme… – ne sont pas assimilables à des dons. Ce sont des «présents d’usage» d’un point de vue fiscal. Ils ne sont donc pas soumis à déclaration ni taxés.

Et même lorsque les sommes d’argent sont élevées, elles n’intègrent en principe pas la succession. L’occasion est donc belle pour glisser un peu plus qu’un simple billet dans une enveloppe. Mais attention, plusieurs conditions sont nécessaires pour bénéficier de ce régime favorable. Cette gratification ne doit pas être un don maquillé.

En premier lieu, le cadeau ne doit pas être disproportionné. «Un présent d’usage, cela n’appauvrit pas celui qui le fait»

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Source Le Figaro

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