ces frais des bénévoles assimilables à des dons

ces frais des bénévoles assimilables à des dons

Les bénévoles non imposables ne profitent pas de l’avantage fiscal. JB Autissier / Panoramic / Bestimage/JB Autissier / Panoramic / Bestimage

NOS CONSEILS – Les bénévoles doivent pouvoir établir la nature et le montant de leurs frais et renoncer expressément par écrit à leur remboursement.

Il n’y a pas que les espèces sonnantes et trébuchantes qui ouvrent droit aux réductions d’impôt pour les dons aux œuvres. Les bénévoles d’associations d’intérêt général éligibles à cet avantage fiscal en bénéficient aussi pour les frais qu’ils engagent s’ils renoncent à se les faire rembourser. Cela peut prendre la forme de billets de train, de frais de déplacement avec un véhicule personnel, d’achat de matériel… Encore faut-il respecter le formalisme exigé par l’administration fiscale. Les bénévoles doivent pouvoir établir la nature et le montant de leurs frais (factures…) et renoncer expressément par écrit à leur remboursement. Il suffit pour cela d’établir une note de frais et de porter dessus la mention «je soussigné… certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don».

L’association, elle, doit conserver les justificatifs et la note de frais, et remettre au bénévole un reçu fiscal attestant qu’il a bien droit à la réduction d’impôt. En…

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Source Le Figaro

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