NOS CONSEILS – Simple demande d’explication ou véritable remise en cause d’une déclaration, nous vous aiguillons pour faire face aux demandes du fisc.
Il n’est jamais agréable de recevoir un courrier de l’administration fiscale. Simple demande d’explication ou véritable remise en cause d’une déclaration, il faut toujours y répondre. Encore faut-il savoir ce qu’attend le fisc et comment faire face à ses demandes.
Les contribuables sont-ils informés du contrôle?
Le plus souvent non, car il s’agit d’un simple contrôle sur pièces pour vérifier la cohérence des déclarations de revenus et de patrimoine. Pour cela, l’administration fiscale s’appuie sur tous les renseignements et documents dont elle dispose (actes notariés, informations des employeurs, banques…). À l’issue de ce contrôle, elle peut classer le dossier, continuer ses investigations et demander un complément d’informations ou adresser une proposition de rectification.
Plus rarement (2293 en 2022), lorsque les enjeux financiers et la complexité du dossier le justifient, le fisc recourt à un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP). Le vérificateur analyse alors la cohérence entre les revenus déclarés à l’impôt…
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