NOS CONSEILS – Que sait l’administration fiscale de vos opérations bancaires? Tous les réseaux sociaux sont-ils surveillés? On vous explique tout.
Bercy mise sur l’intelligence artificielle pour traiter la montagne de données collectées sur les contribuables et rénove le système d’information du contrôle fiscal. Ce projet colossal (soixante-seize mois de travail, 103 millions d’euros de budget) baptisé «Pilat» devrait être achevé en 2025. Dans son arsenal de lutte contre la fraude, l’administration fiscale aimerait aussi renforcer la surveillance des réseaux sociaux et des comptes bancaires.
1. Que sait le fisc de vos opérations bancaires?
Le Ficoba (fichier national des comptes bancaires et assimilés) recense tous les comptes bancaires ouverts en France, mais il n’indique ni leur solde ni les opérations réalisées. Pour obtenir ces données, il doit user de son droit de communication auprès des banques. «Généralement, l’administration l’exerce lorsqu’elle dispose d’éléments corroborant un manquement fiscal, la collecte des informations étant soumise au cadre plus contraignant du livre des procédures fiscales», souligne Philippe Lorentz, avocat associé du cabinet August Debouzy. Mais…
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